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Propositions de décrets

— Mots-clés associés :

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

8 novembre 2016 | Proposition de décret déposée par Mme Leal Lopez, M. Fourny, M. ARENS et Mme Salvi

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Interdire l’abattage sans étourdissement en Wallonie

13 octobre 2016 | Proposition de décret déposée par J. ARENS

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La communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures

18 octobre 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Arens et Fourny

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché

21 juin 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Antoine, Fourny et Mme Salvi

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Modification du Code wallon du tourisme et relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires

26 avril 2016| Proposition de Décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Simonet, Moucheron, Vandorpe, Schyns et Moinnet

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Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

10 mai 2016 | Proposition de Décret déposée par

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La régionalisation du transport exceptionnel

19 mai 2016 | Proposition de Décret déposée par M. Fourny, Mmes Salvi et Leal Lopez

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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et visant à créer un service public local

16 avril 2016| Proposition de Décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze

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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et visant à créer un service public local

01 mars 2016| Proposition de décret déposé par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze

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