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L’adaptation du décret relatif à la fonction consultative

17 juillet 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre-Président MAGNETTE

Monsieur le Ministre,


Le 3 avril 2017, le CESW remettait un avis dans lequel pointe plusieurs corrections décrétales et réglementaires à effectuer afin d’améliorer le dispositif adopté fin 2016.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :


1. Comptez-vous adapter le dispositif comme proposé par le CESW ?
2. Si oui, pour quelle date ?

D’avance, je vous remercie.

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