Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Clotilde LEAL LOPEZ

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites L’Affaire Climat

L’Affaire Climat

26 janvier 2017 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN

Monsieur le Ministre,


L’« Affaire Climat », sur laquelle je vous ai déjà interrogé, prend aujourd’hui de l’ampleur. 11.500 citoyens à présent se sont unis pour demander un plan national de lutte contre le réchauffement climatique et contraindre les gouvernements régionaux et fédéral à se coordonner pour mettre en œuvre ce plan. L’ASBL Klimaatzaak, à l’origine de ce procès, a simplifié sa procédure pour devenir co-demandeur.
Les adhésions risquent par ailleurs de s’accélérer étant donné que la version française de l’Affaire se propage sur le net et les réseaux sociaux.


Pour rappel, c’est depuis juin 2015 que l’État belge, la Région wallonne, la Région flamande et celle de Bruxelles-Capitale sont assignés devant le Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles. Cette procédure en cours a connu un frein de la part de la Région flamande qui demandait que la cause soit renvoyée devant le Tribunal de Première instance néerlandophone.


Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur le dossier ? La question de la compétence du Tribunal est-elle enfin réglée pour laisser place au réel débat de fond ? Le fait que l’ASBL devienne co-demandeur va-t-il faire accélérer les choses ? Que risque notre Région dans cette affaire ? Pouvez-vous, enfin, faire le point sur les discussions en cours sur le Plan national climat et sur la méthodologie adoptée par le Fédéral pour avancer dans sa conclusion ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

 

Actions sur le document