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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites L’avancement des projets FEDER réservés au secteur des entreprises

L’avancement des projets FEDER réservés au secteur des entreprises

01 mars 2016 | Question écrite de M-D SIMONET au Ministre Jean-Claude MARCOURT - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


En mars 2014, dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, était lancé un 1er appel à projets FEDER exclusivement réservé au secteur public. Ce 1er appel à projets à été clôturé le 15 mai 2014. La Task Force et le gouvernement wallon ont ensuite analysé et sélectionné les meilleurs projets. Certains bénéficiaires ont déjà reçu leur fiche-projet approuvée formellement par le gouvernement et sont déjà bien en route.
Un second appel à projets –réservés aux institutions publiques – a été relancé en 2016 pour trois mesures dont les budgets n’avaient pas tous été attribués à l’issue du 1er appel. Ce 2ème appel s’est clôturé ce 19 février. Nous attendons l’analyse les résultats d’ici quelques mois je présume.


Une seconde catégorie de projets, réservés eux au secteur de l’entreprise cette fois, doit être mise en place. Mais il semble que le « Complément de programmation FEDER 2014-2020 » détaillant les modalités liées à ces projets privés doit encore être finalisé par votre cabinet. Nous pouvons comprendre qu’il n’est pas facile de compléter ce « Complément de programmation » en tenant compte des obligations européennes et wallonnes, mais les entreprises souhaitant s’inscrire dans l’innovation et le dynamisme que suscite le FEDER, sont toujours en train d’attendre


Vous être concerné à double titre, en tant que ministre de l’économie et en tant que ministre de la recherche, puisque ces entreprises souhaitent bien souvent effectuer des travaux complémentaires d’innovation en collaboration avec des centres de recherche.

Monsieur le ministre peut-il nous dire quelles orientations prendront ses propositions (régimes d’aide, critères de sélection,…) pour compléter le « Complément de programmation FEDER 2014-2020 » pour les projets privés ? Et dans quels délais toute cette procédure sera-t-elle finalisée et les projets financés ?

 

Réponse du Ministre JC MARCOURT le 25/03/2016

 

Concernant la mesure "2.3.2 Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes", en zone de transition un budget de 74.482.900 euros y est affecté ; tandis qu’en zone plus développée, c'est un budget de 5.578.883 euros qui est réservé.

Plusieurs projets sont en cours de préparation. Ils associent chaque fois plusieurs entreprises et plusieurs centres de recherche.

Cette mesure a pour objectif d'aider les entreprises, petites et grandes, dans la phase de déploiement de nouveaux produits et procédés. Ces moments, parfois délicats, proches du marché, nécessitent généralement des financements encore importants et risqués pour la validation de procédés à l’échelle industrielle.

En effet, les démonstrateurs et les unités pilotes présentent encore souvent des risques intrinsèques et des perspectives de rentabilité incertaines. Ceux‑ci pourraient faire obstacle à au financement s’ils sont portés, par exemple, par une seule entreprise, ou s’ils sont liés à une seule technologie.

Il s’agit donc de tenter de rassembler des entreprises qui portent des projets dans des familles de technologies similaires ou complémentaires.

Les entreprises et leurs sous-traitants seront aidés sous la forme de subventions qui varieront selon la taille de l'entreprise.

Les centres de recherche devraient pouvoir participer à ces dernières mises au point.

Les dépenses qui seront prises en compte pour déterminer le coût de la recherche couvriront :
- les coûts de personnel et fonctionnement ;
- les frais d’acquisition d’équipements spécifiques à la réalisation de la recherche ;
- des frais de sous-traitance ;
- des frais généraux ;
- des frais d’aménagements de bâtiments.

Une dernière version de la fiche projet est en cours de validation sur la manière d'associer les partenaires, entreprises et centres de recherche avec les services des fonds structurels. Dès que celle-ci sera validée, les projets pourront être rapidement financés.

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