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L’enregistrement de communautés cultuelles non-reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée

5 octobre 2017 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre DE BUE

Madame la Ministre,


Le décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus précise en son article 15 que : « Toute communauté, non reconnue ou dont la reconnaissance a été retirée en application du chapitre III, et au sein de laquelle s’exerce une activité cultuelle, adresse au Gouvernement wallon une déclaration d’enregistrement. »


Madame le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :


1. Combien de communautés se sont enregistrées à ce jour suivant cette procédure et quelle est la répartition par culte ?
2. Combien de communauté ne se sont pas enregistrées malgré le prescrit de l’article 15 et quelle est la répartition par culte ?

D’avance, je vous remercie.

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