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L’épandage de boues d’épuration

24 février 2017 │ Question écrite de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Des boues d’origine douteuse, à l’odeur incommodante et provenant de stations d’épuration ont été épandues sur des terres agricoles dans un village de ma commune, à Lischert en septembre 2016.

Un agriculteur établi au Grand-Duché de Luxembourg a épandu des boues provenant de stations d’épuration sur les terres agricoles qu’il exploite dans notre Commune à Lischert.

Le Collège communal, saisi des doléances des riverains dénonçant une odeur incommodante, voire pestilentielle, à l’entrée du village, s’est immédiatement inquiété de la qualité de ces boues.

Notre service urbanisme-environnement a pris divers renseignements en cette matière auprès de l’AIVE et de l’ULg et s’est chargé de recueillir auprès de l’agriculteur concerné et de la société Orgalis/Sita les certificats qui doivent être préalablement établis pour la valorisation des boues des stations d’épuration.

La société Orgalis/Sita nous a fait parvenir divers documents que nous avons transmis, encore très rapidement, au Département de la Police et des Contrôles afin qu’ils soient examinés et que des prélèvements soient le cas échéant réalisés sur les lieux. A notre estime, ces documents ne répondent en effet pas au cadre établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 pour un suivi de qualité des boues valorisables en agriculture et des parcelles épandues. Quant à l’agriculteur concerné, il reste toujours en défaut de nous produire un quelconque certificat.

Malgré le caractère insistant de nos demandes auprès du Département de la Police et des Contrôles, elles n’ont obtenu aucune suite, ni même un accusé de réception.

Nous comprenons que l’administration est amenée à examiner et traiter un nombre toujours croissant de dossiers. Nous estimons cependant que la problématique des épandages de boues des stations constitue, au-delà du fait divers que nous décrivons, une priorité, en ce qu’elle concerne l’environnement, la santé, l’agriculture et une filière économique, à laquelle les instances européennes ont jugé utile de porter intérêt.

Pouvez- vous nous informer de l’avancement de ce dossier ?

Je remercie Monsieur le Ministre pour la réponse à cette question.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/03/2017

 

Des éléments obtenus dans le cadre de ce dossier, il a été confirmé que les certificats d’utilisations délivrés par le Service public de Wallonie et les autorisations de l’AFSCA démontrent que les boues livrées par la société Sita Olgalis, répondent aux normes imposées et qu’elles font l’objet d’une autorisation valide pour leur valorisation sur ou dans les sols. En outre, les documents de transport démontrent que ces boues ont bien été livrées par la société Sita Orgalis à un agriculteur en tant que matières fertilisantes accompagnées des recommandations d’utilisation en termes de quantités épandables calculées par un ingénieur agronome et validées sur base d’une analyse de sol.

Il faut également relever que le hall de stockage des boues déshydratées dont dispose la station d’épuration d’Arlon permet une sécurité supplémentaire. Ainsi, tout lot de boues destinées à la valorisation agricole ne quitte la station d’épuration qu’une fois l’ensemble des analyses de vérification de conformité exécutées et documentées.

Pour le contrôle de l’utilisation de ces boues par le destinataire final, le dossier suit son cours.

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