Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Clotilde LEAL LOPEZ

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites L’état du Fonds des calamités au mois d’avril 2017

L’état du Fonds des calamités au mois d’avril 2017

06 avril 2014 | Question écrite de I.STOMMEN au Ministre-Président MAGNETTE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Le 20 juin 2016, en réponse à une question orale que je pose, vous me disiez que : « La dotation 2015 du Fonds des calamités, à hauteur de 5,5 millions d'euros, n'a pas été utilisée en totalité. Pour l'année 2016, le fonds est doté du même montant. ».


Monsieur le Ministre :


- Au final, à quel point les inondations du 6 juin 2016 ont-elles entamé le Fonds des calamités ?
- Avez-vous dû le réalimenter ?
- Combien reste-t-il sur le Fonds aujourd’hui ?

D’avance, je vous remercie.

 

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE le 05/05/2017

 

La calamité naturelle publique des 6, 7 et 8 juin 2016 a été reconnue par le Gouvernement le 6 octobre 2016.

Au cours de la période légale d’introduction, des demandes d’indemnisation, 554 dossiers de personnes physiques et morales et 8 dossiers relevant du domaine public ont été reçus par l’Administration. Ces nombres sont arrêtés à la date du 19 avril 2017.

La date d’échéance pour l’introduction des dossiers est déjà atteinte pour les particuliers et fixée au 30 avril pour les dommages relevant du domaine public.

L’épisode précité représente 60 % des dossiers encodés à ce jour pour l’ensemble des phénomènes orageux reconnus en 2016.

Cet épisode de début juin n’a généré aucune indemnisation par le fonds en 2016, dès lors que chaque dossier doit faire l’objet d’une expertise préalable.

Effectués en 2017, les premiers paiements d’indemnités relatifs à cet épisode s’élèvent, à ce jour, à 2 677 euros, concernant deux dossiers clôturés.

Au cours de l’année 2016, le fonds wallon des calamités publiques a liquidé un montant total de 184.065 euros en indemnisations et de 12.096 euros en frais d’experts.

Pour 2017, 98 662 euros ont été liquidés, auxquels s’ajoute un en-cours certain de 394 543 euros à la date du 19 avril 2017. Les indemnisations encore à venir sont difficiles à estimer avec précision puisqu’elles dépendent du nombre et du rythme d’introduction des demandes d’indemnisations et que les expertises sont toujours en cours dans un certain nombre de dossiers en cours d’instruction.

La dotation du fonds reste fixée à 5,475 millions d’euros pour l’année 2017. Il n’est donc pas envisagé, à ce stade, de recourir aux mécanismes permettant un complément d’approvisionnement puisqu’à ce jour, le disponible sur les crédits du fonds est de 5.375.976 euros.

Actions sur le document