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L’évolution de la législation cultuelle

16 avril 2018 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE

Madame la Ministre,


Dans un article du journal l’Echo du 12 avril 2018, il est dit que : « il est probable que le dossier [de la modification de la législation cultuelle] franchisse une nouvelle étape avant la fin de la législature, soit par la voie parlementaire, soit à l'initiative de la nouvelle ministre des pouvoirs locaux, Valérie De Bue ».

Madame la Ministre, ceci appelle la question suivante : préparez-vous, ou comptez-vous préparer, un projet de décret modifiant la législation cultuelle ?

D’avance, je vous remercie.

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