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L’exonération des frais de kots

27 novembre 2017 | Question écrite de Josy ARENS à la Ministre de BUE

Madame la Ministre,

 

Comme vous le savez, je me bats depuis plus de 20 ans pour que les familles qui sont obligées de louer des kots en raison de la distance qui les sépare des établissements d’études supérieures puissent bénéficier d’une déduction fiscale.


La DPR intègre ce projet et prévoit que les étudiants qui ne trouvent pas l'offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots.
Le conclave budgétaire de septembre prévoyaitt cinq millions d'euros pour le réaliser.

Madame la Ministre,

Pouvez-vous détailler les modalités de cette exonération? Quels sont les critères prévus pour pouvoir en bénéficier?

Des rencontres étaient prévues avec les organisations étudiantes à ce sujet. Leur avez-vous exposé le projet dans ses modalités concrètes ? Quelles ont été leurs réactions ?
A partir de quand le dispositif entrera-t-il en vigueur ?

Je vous remercie

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