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L’homologation de voitures neuves en Wallonie

27 mars 2018| Question écrite de V. WAROUX au Ministre Di ANTONIO

Monsieur le Ministre,


Récemment, Greenpeace a mené une enquête sur la manière dont les voitures neuves sont homologuées en Europe, enquête relayée dans la presse.


Chaque pays européen dispose d’une agence gouvernementale chargée de tester et d’approuver les nouveaux modèles de voitures et de délivrer des certificats pour leur mise sur le marché. Comme dans d’autres pays européens, la structure belge d’accréditation (BELAC) ne réalise pas elle-même ces tests, mais les sous-traite à plusieurs laboratoires techniques. En l’occurrence, deux entreprises privées: Vinçotte et ESTL.
Selon la législation, un constructeur automobile est libre de s’adresser à n’importe quel organisme habilité par les États membres à examiner la conformité des véhicules. Selon Greenpeace, ce libre choix conduit à un véritable “shopping de certifications”, teinté d’un réflexe de “protectionnisme patriotique”.
Les fabricants profiteraient de ce système: ils contactent d’abord le laboratoire, se renseignent sur ses conditions et si elles s’avèrent trop strictes ou trop chères, ils vont tout simplement voir ailleurs. Certains laboratoires, comme Vinçotte et ESTL, font même de la publicité sur leur site Web pour leurs “bonnes relations avec les autorités belges” ou les “services gouvernementaux”, ce qui pourrait laisser croire que les contrôles ne seront que de simples formalités, selon Greenpeace.


Dans notre pays, le processus est régionalisé depuis 2015. Mais, d’après Greenpeace, il serait impossible de savoir quels constructeurs ont fait labéliser quels modèles chez nous. La Direction Certification et Homologation wallonne, tout comme son pendant flamand, invoquerait une “clause de confidentialité” réclamée “explicitement” par certains constructeurs.


Or, en cas de problème, seul le pays qui a délivré l’homologation peut prendre des mesures. L’opacité du système actuel rendrait presque impossible de retracer les responsabilités, et les consommateurs lésés ne savent à qui adresser leur plainte.


Par ailleurs, depuis 2017, il existe un nouveau test d’homologation en matière d’émission de gaz polluants, le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), plus long et plus complet que le cycle NEDC, datant des années 1970. En outre, il tient compte des émissions dites RDE (Real Drive Emissions), c’est-à-dire en conditions réelles de conduite sur route, pour les émissions de gaz toxiques et de polluants. Or, selon le porte-parole de la Febiac, en Belgique « il n’existe aucune instance pouvant contrôler les voitures à travers ce protocole, avant leur mise sur le marché ».


Monsieur le Ministre, ces informations soulèvent plusieurs questions :
- Pouvez-vous nous renseigner les modèles de voitures qui ont été homologués chez nous l’année dernière ? Si non, pourquoi ? Vu le récent scandale du Dieselgate, ne vaudrait-il pas mieux favoriser toute la transparence sur le secteur de l’homologation, à commencer par les étapes qui relèvent de notre compétence régionale ?
- Quelles sont les armes à disposition des consommateurs qui s’estimeraient lésés s’ils ne peuvent remonter la filière de responsabilités ?
- Comment interprétez-vous les publicités des organismes d’homologations sur leurs bonnes relations avec les autorités ?
- Ces informations selon lesquelles aucune instance en Belgique n’est actuellement en mesure d’appliquer le test d’homologation WLTP sont-elles exactes ? Si oui, pourquoi ? Cela signifie-t-il que nous continuons d’homologuer des modèles sur base de tests désuets, qui ont montré leurs failles lors des scandales récents ? Des mesures ont-elles tout de même été prises depuis lors à ce niveau ? Si oui, lesquelles ?
- L’enquête révèle qu’une voiture diesel Honda homologuée en Flandre ne serait pas conforme à la dernière norme antipollution, Euro 6, avec des émissions de NOx deux fois supérieures aux taux permis, et que ce modèle n’a malgré tout pas été rappelé par la Flandre ou la Belgique. A votre connaissance, de tels cas récents existent-ils également en Wallonie ? Est-ce à craindre ?
- Des membres d’ONG affirment en outre que seuls 10% des véhicules diesel Euro 6 respecteraient en réalité la norme d’émission, lorsqu’on mesure les rejets effectifs sur route, mais qu’en Europe, aucun pays ne veut forcer les constructeurs à les respecter, et qu’aucune amende n’aurait jamais été appliquée. Y-a-t-il une réflexion à ce sujet au niveau wallon, et en concertation avec les autres Régions/Etats européens en charge des homologations ? Si oui, où en sont ces discussions ?

Merci pour vos réponses.

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