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L’impulsion de logements tremplins

5 mars 2018 | Question écrite de J.ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

Lorsqu’une commune a bénéficié de subventions régionales pour la construction de logements tremplins, elle peut disposer librement de ces derniers sous certaines conditions.

Si cette commune s’engage à reconstruire de nouveaux logements tremplins, peut-elle vendre les logements tremplins à ses locataires si ceux-ci en manifestent la demande ?

Ce type de vente peut-il être envisagé avant le terme des dix années (après la date de l’approbation du décompte final) pendant lesquelles la commune est tenue de respecter ses obligations ?

A partir de quel moment cette vente peut-elle être envisagée ?


Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN le 08/03/2018
 

J’ai l’honneur de faire savoir que le dossier évoqué dans cette question ne relève pas de mes compétences.

J'invite donc l'honorable membre à interroger ma collègue Valérie DE BUE, Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux.

 

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