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La biomasse

23 janvier 2018 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre CRUCKE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Il y a quelques jours, les parlementaires européens devaient se prononcer sur les révisions apportées à la Directive de 2009 sur les énergies renouvelables. Préalablement, plus de 600 scientifiques ont interpellé les députés européens, leur rappelant que « couper des arbres pour produire de la bioénergie libère du carbone qui, autrement, resterait stocké dans les forêts. Ce CO2 réchauffera l’atmosphère pendant des décennies voire des siècles ».


Sans revenir sur les nombreux débats qui ont eu lieu dans ce Parlement au sujet de la biomasse - et en saluant encore la décision du Gouvernement wallon d’abandonner la méga centrale biomasse - il nous faut sans aucun doute rester extrêmement attentif à ces sujets qui reviennent régulièrement dans l’actualité.
Pour rappel, la DPR de juillet 2017 précise que la filière biomasse sera soutenue de manière à assurer la maîtrise du coût et l’impact sur l’emploi, la performance environnementale et l'efficience du soutien.


Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur le sujet ? Avez-vous également eu l’occasion de prendre connaissance de cette lettre adressée par les scientifiques et si oui, quelle en est votre analyse ? La Wallonie suit-elle les travaux de révision de la Directive européenne sur les énergies renouvelables et quels pourraient être les impacts pour notre Région de cette révision ?


Par ailleurs, qu’en est-il en termes de perspectives de développement de la petite biomasse en Wallonie ? Quelle est la place selon vous pour celle-ci dans notre Région ? Quels sont vos objectifs en termes de mise en place de ces projets, de production finale d’énergie renouvelable et selon quel calendrier ? Sans la méga centrale biomasse, comment atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable ? Quel part la petite biomasse doit prendre dans ces objectifs ? Pouvez-vous faire le point sur l’utilisation des pellets dans notre région et sur les principales sources de bioénergies utilisées en Wallonie ? Comment se passent les contrôles afin de s’assurer de la performance environnementale de cette biomasse ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

 

Réponse du Ministre JL CRUCKE le 02/02/2018
 

Suite à la question de l’honorable membre sur « La biomasse », voici certaines informations susceptibles de préciser la situation.

1) Le point sur la filière biomasse

Actuellement, la biomasse est soutenue en Région wallonne via plusieurs mécanismes :
* L’octroi de certificats verts pour la production d’électricité au départ de biomasse ;
* L’octroi d’aides à l’investissement pour les projets d’installation de chaudières biomasse, de cogénération biomasse ;
* L’octroi de primes à l’investissement pour l’installation de chaudières biomasse domestiques.
* Plusieurs appels à projets ont également été lancés : un appel à projets biométhanisation pour soutenir l’installation d’unités de micro-biométhanisation au sein d’exploitations agricoles de Wallonie, un appel à projets Biomasse portant sur plusieurs thématiques.

2) Position de l’administration sur la lettre envoyée par les scientifiques

Pour rappel, la proposition de révision de directive renouvelable actuellement en négociation au niveau européen fixe notamment des exigences en termes d’origine durable de l’ensemble de la biomasse (y compris la biomasse solide) et de niveaux de performance à atteindre en termes d’économie de CO2.

Un collectif de scientifiques a exprimé le souhait que ce cadre aille encore plus loin, en excluant la possibilité d’utiliser des arbres entiers (bois ronds) pour produire de l’énergie. Leur crainte est que, sans cela, une utilisation déraisonnable des forêts apparaisse avec un impact négatif sur le cycle du carbone. Cela dit, la question divise, aussi dans le milieu scientifique.

Reprenant des extraits du communiqué de presse du facilitateur bioénergie, voici les arguments qu’il nous semble important de mettre en avant à propos de cette problématique.
Insistons d’abord sur un élément positif et de consensus : les scientifiques, auteurs de cette tribune, reconnaissent que l’utilisation du bois-énergie au départ de coproduits de l’industrie du bois et de résidus forestiers est vertueuse. Utiliser ce bois-énergie pour remplacer du combustible fossile permet de réduire les émissions de CO2. Parce que sa densité énergétique est inférieure à celle du charbon, le bois émet plus de CO2 pour la production d’une même quantité d’énergie. Toutefois, une différence majeure réside dans la réversibilité du relargage de carbone : avec le charbon, les émissions sont irréversibles alors qu’avec le bois, le CO2 émis lors de la combustion sera recapté par la suite à condition que la forêt soit gérée durablement. Les acteurs wallons de la filière s’inscrivent dans cette logique d’utilisation des coproduits et des résidus. Cela a d’ailleurs été confirmé dans le cadre de GT tenus en 2014 et 2015 et qui ont proposé au Gouvernement des « recommandations pour l’élaboration d’une stratégie wallonne “biomasse-énergie” », approuvée par le GW en séance du 21 avril 2016. Il y est clairement stipulé que les grumes (malgré la tâche difficile de définir ce terme) ne peuvent être utilisées pour produire un combustible (plaquette ou pellet à des fins énergétiques).

En page 65 : « Il est proposé d’exclure du régime de soutien par certificats verts l’utilisation de certains flux dans la filière énergétique. Cette liste négative ne doit constituer, en aucun cas, une interdiction de traitement. En matière de bois, le GT “Bois-Energie” propose de n’inscrire dans cette liste qu’un seul flux : les lots de bois (feuillus ou résineux) sain manufacturable (sciable, déroulable, tranchable) d’un diamètre supérieur à 10 cm (fin bout) sous écorce et de soumettre quelques flux à analyses complémentaires »

En outre, le scénario catastrophe prédisant que, pour atteindre les objectifs énergétiques européens, les états membres et les industries vont se ruer sur les forêts afin d’y couper et brûler quantité d’arbres entiers est très peu probable pour plusieurs raisons.
Premièrement, il ne serait économiquement pas viable d’acheter des bois de qualité afin de les réduire à l’état de combustible. La valorisation de ces bois en meubles, planches, etc. est bien plus intéressante qu’en énergie. En Belgique, le prix de vente en tant que bois d’oeuvre est 3 à 8 fois supérieur. Il ne serait alors pas concurrentiel de payer ce prix élevé pour destiner ces bois à la production d’énergie.

Deuxièmement, durant ces quinze dernières années en Europe, la part d’arbres récoltés en forêt directement destinés au bois-énergie est restée stable (+/- 20 %) alors que la consommation européenne de bioénergies a doublé sur cette même période. Une meilleure gestion des résidus et d’autres formes de bioénergies ont participé à ce résultat. Par ailleurs, la forêt européenne ne cesse de croître (+ 322.800 hectares chaque année).

Qu’en est-il en Wallonie ?

Chez nous, le bois-énergie est déjà indispensable dans notre mix énergétique renouvelable et est issu de coproduits de l’industrie du bois (nos pellets sont principalement produits au départ des sciures émises par l’activité des scieries), de bois non valorisables en sciage, tranchage et déroulage (bois trop petits, de dimension inadéquate, tordus, scolytés, présence d’entre écorces, défilement trop important, mauvaises qualités, etc.) ou encore de bois issus de l’entretien des bords de route ou d’espaces verts.

À ce titre, la filière bois-énergie wallonne, basée principalement sur des ressources, transformations, et utilisations locales, est génératrice de richesses et d’emplois pour la Wallonie.

Les secteurs identifiés comme particulièrement porteurs pour le développement de petites installations biomasse sont le chauffage domestique, les exploitations agricoles et l’horeca.

3) Suivi des travaux relatifs à la proposition de modification de la directive renouvelable

Pour peser sur les décisions européennes, il faut que la Belgique prenne des positions et les relaie au niveau des instances de concertation européennes, notamment, les Energy Working Party et les Corepers. Pour ce faire, un processus de concertation intra belge a été mis en place et c’est la Région wallonne qui assure le pilotage belge des négociations relatives à la proposition de Recast de la Directive renouvelable. Sur base de ces arguments développés ci-dessus, la Région wallonne et la Belgique ne se sont pas opposées à la proposition d’ajout de critères de durabilité pour la biomasse solide de la proposition de Directive renouvelable, car celle-ci offre les garanties nécessaires pour une gestion durable de la ressource bois à l’échelle européenne et internationale.

4) Le point sur l’utilisation de pellets

Il y a actuellement 6 unités wallonnes de production de pellets utilisant exclusivement des coproduits provenant de l’activité classique des scieries. La production annuelle s’élève en moyenne entre 350 et 400.000 tonnes de pellets. Les deux marchés sont le domestique et l’industriel.

La consommation de la production wallonne est majoritairement domestique. La seule grosse unité industrielle à pellets (centrale électrique des Awirs) utilise majoritairement des pellets importés.

Les bioénergies représentent 77 % de l’énergie renouvelable wallonne (derniers chiffres en 2015). Les sources de bioénergies sont la biomasse solide (bois énergie et agrocombustibles, représentant près de 55 % de l’énergie renouvelable en 2015), le biogaz issu de biométhanisation et les bioliquides.


Pour la production d’électricité au départ de biomasse, la CWaPE a mis en place pour la production d’électricité renouvelable des exigences en matière de durabilité basée sur une économie de CO2 dans un processus global partant de la source jusqu’à l’utilisation finale de la biomasse destinée à produire de l’électricité renouvelable (de la graine à la cendre) aussi bien pour une cogénération alimentée en matière ligno-cellulosique qu’en biogaz ou autre combustible issu de la biomasse. La CWaPE demande à l’utilisateur d’apporter toutes les preuves permettant d’affirmer que la ressource est durable, que la traçabilité est assurée et que les émissions de CO2 sont connues et permettent une économie d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à un référentiel fossile. Si l’opérateur de l’installation ne peut pas apporter des preuves suffisantes concernant ces trois points, alors il n’a pas droit au mécanisme de soutien d’aide à la production (mécanisme des Certificats Verts) et sa production n’est pas considérée comme issue d’une source d’énergie renouvelable.

Pour les installations de production de chaleur au départ de biomasse solide, les contrôles et contraintes sont fonction de la puissance de l’installation concernée. Les installations à partir de 100 kW sont soumises à une demande de permis d’environnement. Les installations à partir de 400 kW sont soumises à des valeurs limites d’émissions définies. Les installations domestiques (chaudière à combustible solide < 100 kW) ne sont actuellement pas soumises à une réglementation particulière. Cependant, le projet de révision de l’AGW du 29 janvier 2009 sur les installations de chauffage central prévoit d’y introduire également les chaudières à combustible solide. Ce projet de révision prévoit un cadre beaucoup plus important pour les chaudières biomasse.

Pour ce qui concerne la mise sur le marché de nouveaux appareils, un arrêté royal datant du 12/10/2010 relatif aux appareils de chauffage alimentés en combustibles solides prévoit le respect de valeurs limites d’émissions en particules et en monoxyde de carbone (CO), ainsi que des rendements de combustion minimums. Il s’agit donc d’impositions à charge des fabricants/importateurs de ces systèmes, préalables à la mise sur le marché belge (tests réalisés en laboratoire selon des protocoles normés).

Les règles de mise sur le marché vont par ailleurs être renforcées à partir de 2020-2022 via la mise en vigueur de dispositions présentes dans deux nouveaux règlements Ecoconception (« Ecodesign ») portant sur les chaudières (P ≤ 500 kW) et foyers individuels alimentés en combustibles solides.

En ce qui concerne l’atteinte des objectifs renouvelables, la contribution de la centrale était en effet un élément important. Il nous faudra donc combler le manque, nous y travaillons actuellement avec l’ensemble du Gouvernement. Les travaux relatifs au PNEC fixeront des objectifs renouvelables en électricité, chaleur et transport à l’horizon 2030. Nous reviendrons donc dans les mois qui viennent avec les alternatives qui nous permettront d’atteindre nos objectifs.

Dans ce contexte, les bioénergies de taille plus locale y joueront également un rôle.

 

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