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La déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au Tourisme

19 septembre 2018 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Suite à la réforme du Code du tourisme, une obligation de déclaration des hébergements touristiques, y compris ceux qui ne sont pas labellisés par le Commissariat général au Tourisme (CGT), a été introduite dans la législation.

En juin dernier, vous m’indiquiez que 1244 hébergements touristiques avaient été déclarés, dont 1107 qui ne possèdent par une autorisation du CGT d’utiliser une dénomination protégée.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est aujourd’hui ?
- Lors de ma dernière interpellation, vous m’indiquiez que le Commissariat général au Tourisme allait réitérer à la rentrée de septembre une opération de communication à destination des Administrations communales rappelant, d’une part, l’obligation de la déclaration et, d’autre part, le nombre d’hébergements touristique qui seront déclarés sur leur territoire respectif. Pouvez-vous m’indiquez si cette opération a eu lieu ? Suite au précédent envoi, certaines communes avaient réagi, d’autres retours à ce courrier ont été enregistrés ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN le 15/10/2018


Depuis ma dernière réponse en juin, le nombre d’hébergements à avoir introduit une déclaration d’exploitation a encore augmenté. Nous sommes aujourd’hui à 1 700 hébergements déclarés depuis le 1er janvier 2017, dont 1 512 « nouveaux », il faut entendre par là qu’ils ne sont pas connus du Commissariat général au tourisme (CGT) puisqu’ils n’ont demandé à ce jour aucune autorisation d’utiliser une dénomination protégée.

Pour ce qui est de la communication, le CGT a fait parvenir aux administrations communales, courant du mois de janvier 2018, un courrier qui rappelle, d’une part, l’obligation de la déclaration et qui signale, d’autre part, le nombre d’hébergements touristiques qui se sont déclarés sur leurs territoires respectifs. Cette communication sera réitérée en janvier 2019 afin d’attirer l’attention des nouveaux collèges communaux.

Aucun « retour » formel, ni chiffré, n’était demandé par le CGT suite à ce courrier, vu que, de toute façon, le CGT dispose de l’information quant au nombre d’hébergements déclarés. Cela dit, certaines communes se sont manifestées en envoyant au CGT la liste mise à jour des hébergements touristiques en ordre d’attestation sécurité incendie (ASI) ou, encore, en contactant directement le service des déclarations afin de connaître plus exactement la situation d’un hébergement touristique.

 

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