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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites La menace sur le caractère universel du service postal en zone rurale

La menace sur le caractère universel du service postal en zone rurale

16 juillet 2018 | Question écrite de J. ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Il y a quelques semaines, mon groupe et vous-même nous étions élevés contre la mise en péril du service postal universel pour nos zones rurales suite à la volonté du Gouvernement fédéral de supprimer cette obligation dans le prochain contrat de gestion de Bpost. Grâce à cette mobilisation, ce projet a pu être abandonné.

Cependant la semaine dernière, nous apprenions que la volonté de la direction de Bpost de réduite ses boîtes aux lettres rouges dans une proportion qui pourrait aller de 25 à 30% dans les prochaines années.
Bien que l’administrateur délégué s’en défende, en indiquant qu’un critère d’une boite aux lettres à une distance de 1,5 km, les zones rurales sont une nouvelle fois menacée car le facteur déterminant sera le taux de fréquentation de ces boites.


Dans la foulée, il a également indiqué ne pas exclure de revoir la distribution du courrier en supprimant certains jours de distribution en arguant notamment de la faible quantité de courrier à distribuer à certaines endroits. Ici aussi on voit que les zones rurales seront plus impactées que les zones urbaines dans lesquelles la quantité de courrier est plus importante.

Monsieur le Ministre :


- Avez-vous pu prendre connaissances de ce projet ?
- Allez-vous interpeller le Ministre De Croo en charge de la Poste ?
- De même, le Gouvernement wallon va-t-il interpeller le gouvernement fédéral sur l’impact de cette potentielle décision sur les zones rurales ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN le 19/07/2018

Je partage bien entendu les préoccupations de l'honorable membre.

Ces décisions relèvent, comme chacun sait, des compétences du Gouvernement fédéral. La Région wallonne n’est donc pas à la manœuvre en la matière, mais je poursuis bien entendu, comme Ministre wallon de la Ruralité, mon action envers le fédéral afin d’assurer la sauvegarde de services postaux équitables et de qualité dans la Wallonie rurale.

Lors des premiers échanges à ce sujet, consécutifs à l’annonce de ce projet, il m’a été confirmé que les adaptations réfléchies par bpost seront bien mises en œuvre de manière uniforme partout en Belgique, sans aucune discrimination entre les zones rurales et urbaines. Ce principe de non-discrimination est prévu par la loi postale et sera confirmé dans le prochain contrat de gestion entre l’État et bpost. Ce principe est une avancée pour nos zones rurales. J’avais d’ailleurs, avec le Ministre-Président, rencontré le CEO de bpost, Koen Van Gerven, afin de m’assurer de cette garantie. Et je rappelle, car cela est essentiel, que mon action de mobilisation, tant envers le Gouvernement wallon qu’envers le fédéral, fut déterminante pour l’adoption de l’amendement apporté in extremis à la nouvelle loi postale en janvier 2016, lequel exclut de la loi la possibilité pour le concessionnaire du contrat de gestion de recourir à tout critère de discrimination géographique dans l’organisation du service postal et spécialement de la fréquence de distribution.

Concernant les boîtes aux lettres rouges, il doit savoir qu’entre 2004 et 2016, le nombre de lettres collectées a baissé de plus de 50 %. Il est donc logique et rationnel que bpost réfléchisse à une réorganisation de ces boîtes, mais en garantissant le maintien d’un réseau couvrant tout le territoire, tant urbain que rural ; ce qui, au vu des premières réponses qui m’ont été apportées, semble assuré.

Pour ce qui concerne la fréquence de distribution du courrier : la nouvelle loi postale (entrée en vigueur en février 2018) maintient l’obligation pour bpost de distribuer le courrier 5 fois par semaine, partout en Belgique. Et, comme je l’ai indiqué, aucun changement ne pourrait se faire à cet égard au seul détriment des zones rurales.

Croyant bien que je reste donc particulièrement attentif à ses préoccupations. Dès que je serai en mesure de lui donner de plus amples détails sur les modalités pratiques de ces réformes, je ne manquerai pas de le faire.

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