Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites La mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

La mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

10 mars 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Il y a quelques semaines, la Commission européenne appelait la Belgique - et plus spécifiquement la Wallonie - à mettre à jour ses plans de prévention et de gestion des déchets. La Commission pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union européenne si une suite n’est pas donnée dans un délai de deux mois.

Cet avis fait suite à la non révision de l’actuel Plan de gestion des déchets de la Région wallonne à l’Horizon 2010, révision qui doit pourtant être réalisée tous les 6 ans.


Monsieur le Ministre, où en êtes-vous aujourd’hui dans l’adoption de ce Plan et comment expliquez-vous ce retard ? Les autres régions du pays ont-elles adopté leurs Plans ? De quoi sera-t-il constitué exactement en Région wallonne ? Se basera-t-il sur l’ancien plan ou sera-t-il complètement remplacé ? Etes-vous en concertation avec les acteurs du secteur pour son élaboration ?


Par ailleurs, en termes de prévention et de gestion des déchets, cela m’amène à vous interroger sur le suivi à réaliser du Plan d’action élaboré par Fost Plus en 2015 en vue de diminuer la quantité de déchets sauvages dans notre pays d’ici 2022. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour notre région ! Ce plan a retardé la mise en œuvre d’une consigne sur les canettes et nous devons donc en obtenir des résultats hautement satisfaisants. La Wallonie a été claire en se réservant la possibilité d’activer la consignation sur les canettes si les efforts annoncés ne débouchaient pas sur une amélioration sur le terrain en 2018.

Monsieur le Ministre, qu’en est-il de ce plan de Fost plus et de son suivi ? Cela participe-t-il en la philosophie et à l’élaboration du Plan attendu par la Commission européenne ? Des contrôles périodiques du Plan Fost Plus sont-ils réalisés pour apprécier l’évolution dans la lutte contre les déchets sauvages dans notre Région ? Quelles actions précises ont pu déjà concrètement donner des résultats depuis la mise en place de ce plan ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 28/03/2017

 

Le Plan wallon des Déchets – Ressources a été présenté en prise d’acte le 9 juin 2016 au Gouvernement.

Depuis la prise d’acte, le rapport sur les incidences environnementales et l’analyse socio-économique ont été effectués, et le plan a été présenté en première lecture ce 23 mars au Gouvernement.

Le Plan, contenant les aspects socio-économiques, et le rapport sur les incidences environnementales seront soumis à la consultation de diverses instances ainsi qu’à enquête publique, et les observations reçues seront dépouillées et prises en compte pour finaliser le processus d’adoption du plan par le Gouvernement. Il fera l’objet d’une résolution au Parlement de Wallonie et sera alors officiellement communiqué à l’Europe.

En ce qui concerne les conséquences de la procédure précontentieuse en cours au niveau européen, la Commission européenne pourrait effectivement, à son terme, saisir la Cour de justice de l’Union. Il est entretenu cependant un dialogue suivi avec les services de la Commission afin d’éviter cette éventualité. L’objectif poursuivi est de procéder à l’adoption du plan dans les meilleurs délais et d’éviter une saisine de la Cour de justice.

Le Plan wallon des Déchets-Ressources comporte un cahier spécifique à la propreté publique. Dans ce cadre, la cellule Be WaPP a été constituée et mène diverses actions en termes de propreté publique. D’autre part, il est prévu de réaliser des essais-pilotes de systèmes de retour des canettes sur des zones spécifiques. Un appel a été réalisé auprès de la Ministre flamande de l’Environnement pour la convier à participer à ces actions.

 

 

Actions sur le document