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La publicité pour la vente d'animaux

05 septembre 2017 │ Question écrite de I. STOMMEN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


La publicité destinée à commercialiser ou à faire don d’animaux est désormais mieux régulée. Seuls les revues et les sites internet spécialisés sont autorisés à accueillir des annonces. On peut espérer que cette réforme limitera les acquisitions impulsives qui favorisent en bout de course les abandons.

Il est toutefois certain qu’il faudra un certain temps avant que les pratiques évoluent totalement. C’est ainsi que l’on peut toujours voir ci et là des annonces irrégulières.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’indiquer les mesures de contrôle prévues afin de vérifier l’application de ces dispositions, ainsi que leurs résultats ? Par ailleurs, des dispositifs sont-ils encore prévus afin d’informer au mieux le public et les acteurs concernés ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 21/09/2017

 

Le contrôle des nouvelles règles de publicité a débuté selon une stratégie bien définie.

Actuellement, l’Unité du Bien-être animal concentre ses recherches d’infractions au niveau des professionnels de la publicité, c'est-à-dire les sites de petites annonces. Des avertissements et procès-verbaux sont établis le cas échéant.

Par la suite, les contrôles cibleront les personnes publiant des annonces. Plusieurs plaintes ont déjà été reçues concernant ce type d’infractions.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif étant récente, il n’y a pas encore suffisamment de recul sur les contrôles organisés afin de pouvoir présenter des résultats détaillés.

Les acteurs et le public concernés ont été avertis en temps voulu et l’information est toujours disponible sur le site officiel du bien-être animal. Par ailleurs, une réponse en temps réel est fournie aux questionnements des citoyens par les points de contacts utiles, pour leur expliquer au mieux les règles de publicité et assurer leur effectivité.

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