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Le Code wallon du bien-être animal

07 mai 2018 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO

Monsieur le Ministre,

 

L’avant-projet de décret relatif au Code wallon du bien-être animal a été adopté en première lecture au Gouvernement wallon du 26 avril dernier.

Je vous félicite pour l’investissement dont vous avez fait preuve durant ces dernières années pour enfin aboutir aujourd’hui ! Il devenait effectivement urgent de réformer la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, qui datait de 1986. 30 ans après son adoption, cette loi ne correspondait en effet plus du tout aux préoccupations des gens et enjeux actuels en matière de bien-être animal.

Le Gouvernement wallon marque ainsi son ambition en la matière. Une première en Belgique ! Nous pouvons en être fiers. Le texte doit maintenant être soumis au Conseil d’Etat, afin de poursuivre son parcours législatif en vue de son adoption définitive.

Selon le Gouvernement wallon, « Les orientations et les avancées approuvées sont ambitieuses pour le bien-être des animaux en Wallonie ». Monsieur le Ministre peut-il dès lors nous expliquer en quoi ces avancées sont « ambitieuses », et nous lister les grandes avancées obtenues ? A quelle échéance espère-t-il voir aboutir le projet de Code sur les bancs de notre Parlement ?

J’ai par ailleurs quelques questions plus spécifiques relatives à des points qui ont plus particulièrement retenu mon attention :
- Quels sont les animaux concernés par les mesures du décret ? Les animaux dits « de rente », ou détenus à des fins de production agricole, sont-ils eux aussi concernés par l’ensemble du décret, et notamment par le permis détention ? Dans la négative, pouvez-vous nous dire pourquoi ?
- Quel sort le code réservera-t-il à l’avenir aux spectacles de rapaces /à la fauconnerie en Wallonie ?
- On nous dit que « Les poules pondeuses en cage seront notamment interdites ». Pouvez-vous nous préciser le contenu de cette mesure ? Combien d’exploitations wallonnes sont aujourd’hui encore concernées par la production d’œufs de poules élevées en cages ? A partir de quand ces élevages ne pourront-ils plus produire de cette manière en Wallonie ? Quel délai le Code leur laisse-t-il finalement pour s’adapter et se mettre en ordre par rapport à la nouvelle réglementation et donc à l’interdiction ?
- Aujourd’hui la castration des porcs doit être accompagnée d’une anesthésie et d’une analgésie si elle a lieu au-delà de sept jours d’âge. Que prévoit le Code en ce qui concerne la castration des porcs ?
- En matière d’expérimentation animale, suite aux réactions du secteur de la recherche et des Universités de ces dernières semaines, pouvez-vous nous expliquer le contenu de ce chapitre ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

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