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Le coût de l’électricité en Belgique

06 mars 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible

 

Monsieur le Ministre,


La Fédération belge des entreprises électriques et gazières, la Febeg, vient de sortir une nouvelle version de la ventilation de la facture d’électricité des consommateurs wallons. Ce qui reste toujours interpellant, c’est de voir que l’énergie en elle-même ne représente que 23% de la facture, soit moins d’un quart ! Les frais de distribution restent les plus importants, représentant 36% du total et qui, ajoutés aux frais de transport, représentent 48% de la facture. Ces composantes sont, de plus, en progression.


De telles répartitions sont peu compréhensibles pour le consommateur. D’autant que si l’on compare aux pays voisins, exercice que réalise régulièrement la CREG, on voit que le consommateur belge paye son électricité 38,3% plus cher qu’un Français et même 47 ;9% plus cher qu’un Hollandais. Il s’agit néanmoins de rester prudent dans les comparaisons entre pays vu le nombre de critères qui rentrent en compte.


Tout ceci reste interpellant alors que l’on sait par ailleurs que l’augmentation de la TVA sur l’électricité, décidée par le Fédéral, a un impact également très important sur la facture du consommateur.


Cette analyse est mise au jour dans le contexte particulier du scandale de Publifin dans lequel nous pouvons penser que des économies auraient pu être réalisées sur la facture pour ce qui est des frais à payer aux distributeurs.
Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de cette étude de la Febeg et quelle en est votre analyse ? Comment expliquer cette augmentation depuis plusieurs années de la partie « distribution » de la facture ? Avez-vous l’intention de revoir la méthodologie de calcul des prix de l’énergie, au regard également des rémunérations mises au jour de certains administrateurs dans ces GRD ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

 

Réponse du Ministre C. LACROIX le 20/03/2017

 

Concernant la facture d’électricité pour la clientèle résidentielle, la CWAPE distingue 5 composantes pour illustrer le détail de la facture annuelle d’électricité : la distribution, l’énergie, le transport, le soutien à l’énergie verte, les surcharges fédérales et les surcharges régionales.

Dans son calcul, les composantes distribution, transport et surcharges résultent d’une moyenne des prix TVAC autorisés par la CWAPE pour les gestionnaires de réseau de distribution, pondérée par leur importance relative en fonction du territoire géographique couvert et donc du nombre de clients desservis et appliquée à la consommation d’un client-type en bi-horaire.

Par contre, les composantes énergie et le soutien à l’énergie verte résultent de la moyenne des prix TVAC appliqués par les fournisseurs désignés, pondérée par le gestionnaire de réseau de distribution, toujours appliquée à la consommation d’un client-type en bi-horaire.

Cette méthode de calcul diffère donc de celle employée par la FEBEG qui réalise la moyenne des prix des 5 plus gros fournisseurs de sa fédération pour un client-type mono-horaire, alimenté par le gestionnaire de réseau de distribution ORES-Namur.

Selon l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie pour les clients résidentiels sur la période de janvier 2007 à juin 2016 établie par la CWAPE, la situation en juin 2016 est la suivante pour un client type, pour un montant total de 805.64 euros :
* La distribution représente 38,8 % de la facture soit 312,77 euros ;
* L’énergie représente 30,2 % de la facture soit 243,67 euros ;
* Le transport représente 16,4 % de la facture soit 131,85 euros ;
* Le soutien à l’énergie verte représente 11,9 % de la facture soit 95,93 euros ;
* Les surcharges fédérales représentent 2,3 % de la facture soit 18,79
* Les surcharges régionales représentent 0,3 % de la facture soit 2,63 euros.

Il est important de noter que la diminution observée du prix de l’énergie rend mécaniquement plus importante la part de la composante distribution dans le coût total.

Par ailleurs, entre la période janvier‐août 2015 et la période septembre‐décembre 2015, la hausse de la facture totale moyenne de 108 euros (+15 %) s’explique en raison du passage de la TVA de 6 % à 21 %.

Dans une actualité mettant en avant les intercommunales, il faut rappeler qu’un contrôle du respect par les gestionnaires de réseau de distribution de leurs obligations est effectué par la CWAPE, notamment en matière d’évolution de coûts, de rémunération du capital ou de plans d’investissement.

Par ailleurs, l’établissement de la méthodologie du calcul de la composante « distribution » et son approbation est du ressort exclusif du régulateur.

Comme nous l’avons déjà signalé à maintes reprises, dans notre marge de manœuvre étroite empreinte de rigueur budgétaire, trouver des modes de financement alternatifs n’handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas non plus le nombre de ménages énergétiquement précarisés constitue un véritable défi.
 

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