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Le fonctionnement de la Commission Nationale Climat

30 octobre 2017| Question écrite de V. WAROUX au Ministre CRUCKE

Monsieur le Ministre,


Durant l’année parlementaire 2016-2017, le Sénat a réalisé un important rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique, avec une série de recommandations notamment adressées à la Commission Nationale Climat. Commission dont la Wallonie occupe la présidence depuis le début de l’année. Les Sénateurs – rapporteurs avaient initialement été invités à venir présenter ces recommandations à la CNC en juillet, mais vu l’instabilité du contexte politique wallon, l’invitation a été reportée à plusieurs reprises et n’a finalement plus été réitérée à la reprise de cette année parlementaire.


Par ailleurs, notre Parlement, en date du 12 juillet 2017, a voté à l’unanimité une motion demandant notamment au Gouvernement de poursuivre le travail en cours au sein de la CNC, de veiller à préparer la COP23 dans les temps, de mettre en œuvre les recommandations du Sénat la concernant, ou encore de tenir le Parlement de Wallonie régulièrement informé de l’évolution du travail au sein de la CNC.


Monsieur le Ministre,


- Pouvez-vous nous faire part du nombre de réunions qu’a tenues la CNC depuis le mois de juin ? A-t-elle bien continué à fonctionner ?
- La CNC a-t-elle pris connaissance des recommandations du Sénat ? En est-il tenu compte ? Souhaite-t-elle encore entendre les rapporteurs lors d’une réunion ultérieure ? La Wallonie a-t-elle saisi l’opportunité de sa Présidence pour insuffler un nouveau souffle à cet organe de concertation qui nécessite une refonte ?
- Une des recommandations demande d’établir un rapport annuel faisant état des activités de la Commission Nationale Climat, comportant notamment le respect des trajectoires annuelles de chaque gouvernement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de production d’énergie renouvelable et de contribution financière à leurs engagements internationaux. Il est également demandé qu’une présentation de ce rapport d’activités soit faite dans les Parlements. Ce rapport sera-t-il réalisé pour cette année ? Si oui, à quel moment pouvons-nous espérer en prendre connaissance ?
- Sommes-nous prêts pour la COP23 ? Y parlerons-nous d’une même voix ? Quels sont les Ministres qui y représenteront la Belgique ?
- Où en sommes-nous dans le respect de nos engagements de financement internationaux ? Il était prévu que la Wallonie intervienne à hauteur de 8,25 millions d’euros annuels jusqu’en 2020. Sommes-nous dans les temps ? Une évaluation du respect de ces engagements devait être réalisée lors du premier monitoring de l’accord, en 2017. Ce monitoring-a-t-il eu lieu ? Si oui, pouvons-nous savoir où en sont également les autres Régions ainsi que le Fédéral dans le respect de leurs engagements ?
- Concernant les revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2 résultant des ETS, la Wallonie perçoit-elle bien, mensuellement, les 30,75% qui lui reviennent ? Quelle somme cela représente-t-il depuis le début de l’année ? Cet argent est-il dilué dans le budget wallon ou est-il affecté à des projets environnementaux/climatiques spécifiques ?

Merci pour vos réponses.

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