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Le projet d’extension de Clarebout-Potatoes à Frameries

02 avril 2019 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Récemment, la presse s’est faite écho du nouveau projet de développement de l’entreprise Clarebout-Potatoes à Frameries.

A la suite de nombreuses mobilisations citoyennes, dont une chaîne humaine, plusieurs élus politiques, y compris les autorités locales de Frameries, étaient présents, le dimanche 10 mars, lors d’une visite guidée sur le site déjà exploité par ladite entreprise qui avait pour but de permettre aux représentants politiques de visualiser le nouveau projet d’extension de construction de l’usine destinée à la production de frites surgelées.

Présente à Warneton, l’entreprise fait controverse sur son impact au niveau de la création d’emploi local et sur les nuisances engendrées (bruit, pollution de l’air et des sols). Soucieux de cette situation et de l’environnement, nous sommes interpellés par des citoyens de Frameries et de Cuesmes, inquites, souhaitant obtenir des réponses sur ce projet d’extension.

Monsieur le Ministre, quel est l’impact environnemental de l’implantation de cette entreprise sur ce site ? La population et les organisations de préservation de la biodiversité ont-ils été inclus dans le processus du développement du projet ?

En corollaire, pouvez-vous porter à notre connaissance les informations sur le projet d’installation des 4 lignes de production de frites sur ce site ? Confirmez-vous qu’un charroi potentiel de 800 à 1600 camions est attendu ? Dès lors, quel sera l’impact sur les axes routiers dont la R5 ? Des nuisances sont-elles à prévoir pour les riverains ?

Sachant que l’entreprise utilise de l’eau à haute pression pour éplucher les pommes de terre, servant à la confection de frites, quelle est la ressource nécessaire, quotidiennement, en eau pour ce site ? Des systèmes d’évacuation sont-ils prévus ?

Enfin, comment la proximité de zones vertes (Genly, Noirchain, Quévy, site de la Malogne) a-t-elle été prise en considération dans le projet d’extension ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 23/04/2019

Il convient d’abord de rappeler les différentes décisions et différents projets d’implantation de CLAREBOUT à Frameries :
1. Décision des fonctionnaires technique et délégué le 6 juillet 2016 octroyant le permis unique pour la construction d’un bâtiment pour le stockage de pommes de terre (26 500 tonnes) et des bureaux dans un établissement situé Chemin de Binche à FRAMERIES.
2. Décision des fonctionnaires technique et délégué le 6 juillet 2017 octroyant le permis unique pour la construction d’un deuxième bâtiment pour le stockage de pommes de terre et des bureaux dans un établissement situé à la même adresse.
3. Décision des fonctionnaires technique et délégué le 18 janvier 2019 octroyant le permis unique pour adjoindre à l'établissement autorisé un bâtiment logistique - congélateur capable de contenir 30 000 palettes de produits finis congelés, un local pour le chargement des batteries des clarks, un local de production de froid de 6 400 kWtherm avec 2 aéroréfrigérants, 2 compresseurs et un dépôt d'ammoniac de 8 000 litres ainsi qu'un transformateur électrique statique de 2 500 kVA, dans un établissement situé à la même adresse.

Ces différentes décisions ont été prises avec des avis positifs de la commune de Frameries.

La dernière décision (les frigos) a fait l’objet de nombreux recours introduits par des tiers riverains de l’exploitation. Ces recours étant non suspensifs, le permis octroyé en première instance reste en vigueur. L’exploitant dispose donc des autorisations nécessaires pour débuter les travaux. Il va de soi qu’il s’agit là d’un risque pris par l’exploitant puisque si l’instruction des recours devait finalement déboucher sur un refus, ce dernier pourrait être amené à rétablir la situation dans son pristin état. Après de nombreuses hésitations et déclarations contradictoires, la commune de Frameries n’a pas introduit de recours. Si celui-ci avait été déposé, il aurait été suspensif.

Suite à une erreur par les autorités communales lors de l’affichage de la décision de première instance, celui-ci a dû être recommencé. Cette erreur de la commune a pour conséquence que de nouveaux recours de tiers ont pu être introduits, ce qui a décalé les différents délais. Les recours réceptionnés précédemment à ce nouvel affichage restent parfaitement valables.

Le dossier est actuellement à l’instruction auprès de la DGO3 et de la DGO4 qui dispose de 70 jours pour analyser ces recours. Le dossier et le rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué sur recours doivent m’être transmis au plus tard pour le 10 mai 2019, sous réserve de leur possibilité de proroger le délai d’instruction de 30 jours. Dès réception du rapport de synthèse, je disposerai d’un délai de 20 jours pour statuer sur ce dossier.

À ce stade, on comprend donc que je ne peux pas me prononcer plus avant sur ce dossier.
Enfin, il me revient que l’exploitant a l’intention d’implanter à la même adresse une usine de transformation de la pomme de terre (3 à 4 lignes de production) d’une capacité totale de 2 300 t/j de frites, 400 t/j de spécialités et 100 t/j de flocons ainsi qu’un congélateur de grande capacité. Cette usine serait alimentée en eau par un pompage de l’IDEA.

Il s’agit d’un projet soumis d’office à étude d’incidences sur l’environnement (E.I.E) pour lequel la procédure vient de commencer puisque la réunion d’information préalable (R.I.P) s’est tenue le 29 janvier 2019 à Frameries et a rassemblé plus de 200 personnes.
L’étude d’incidences sur l’environnement (E.I.E) est actuellement en cours et aucune demande de permis unique n’a donc été déposée à ce jour.
L’analyse de l’impact sur la population et des risques sur la santé humaine fait partie des incidences à analyser dans le cadre de cette étude.

Par ailleurs, dès le dépôt de cette demande de permis unique, ce projet sera du ressort des Autorités de première instance et, en l'occurrence, des fonctionnaires technique et délégué et du Collège communal de Frameries. On comprendra donc aisément que, pour l'heure, je ne puis m'immiscer dans un dossier dont je représenterais immanquablement l'Autorité dans l'hypothèse d'un ou plusieurs recours auprès du Gouvernement de la Région wallonne.

Néanmoins, je suis interpellé par le développement important de la production de pommes de terre en Wallonie alors que cette culture est l’une des plus impactante sur l’environnement.
Le 21 mars dernier, j’ai eu l’occasion de présenter au Gouvernement les résultats d’une étude coordonnée par le Professeur Baret, doyen de la faculté des bioingénieurs de l’UCL. Celle-ci analyse la mise en œuvre d’un passage du modèle agricole actuel à un modèle sans produits phytopharmaceutiques et à usage limité d’engrais chimiques.
Parmi les 4 filières étudiées figure celle de la pomme de terre.

La phase de diagnostic menée avec les acteurs de la filière amène des résultats pour le moins interpellant :
La superficie dédiée à la production de pommes de terre est en forte et constante augmentation depuis les années 2000 ;
Cette culture représentait en 2013 28 % de l’utilisation de substances actives phytopharmaceutiques par l’agriculture wallonne, alors qu’elles couvraient 5 % des surfaces ;
En prenant en compte la Wallonie et Bruxelles, le taux de couverture des besoins alimentaires en pomme de terre est d’environ 1600 % en 2015. Pour couvrir les besoins pour l’alimentation humaine, une surface d’environ 2 100 hectares suffirait alors que plus de 35 000 hectares sont cultivés en Wallonie ;
En sus des 4 millions de tonnes produites, la Belgique importe 1,4 million de tonnes pour les transformer, faisant de la Belgique depuis 2011 le premier pays exportateur de produits transformés à base de pomme de terre.

Même si on s’accorde tous à dire que les frites belges sont les meilleures, doit-on continuer dans cette voie lorsqu’on connait les externalités négatives de cette production qui cause aussi des dommages au sol avec d’importants problèmes d’érosion et de coulées boueuses touchant les citoyens.

Nous devons réfléchir à notre modèle alimentaire et relocaliser les lieux de production et de consommation lorsque c’est possible, en accompagnant le changement et sans brusquer les choses. Outre un système alimentaire plus résilient, cette évolution présente d’indéniables intérêts environnementaux, mais aussi économiques.

La stratégie « Manger demain », mais aussi les résultats de l’étude de l’UCL apportent des éléments concrets pour cette évolution. Avoir une réflexion globale sur notre modèle alimentaire et ses conséquences est une nécessité.

 

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