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Le rapport de la Task force sur l’ISPPC

17 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE

 
Monsieur le Ministre,


Le 30 mai dernier, votre prédécesseur annonçait qu’une Task Force était envoyée à l’ISPPC afin d’y produire un rapport. Les résultats de celui-ci devait être connus pour le 30 juin.
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :
1. Quelles sont les conclusions de ce rapport ?
2. Peut-il être communiqué au Parlement ?
3. Quelles sont les illégalités mises en avant par le rapport de la Task Force ?

D’avance, je vous remercie.

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