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Le Sommet agricole du 5 juin à Sofia

5 juin 2018 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Demain aura lieu à Sofia, un sommet informel des ministres de l’agriculture, en préambule au conseil du 18 juin. Il y sera notamment discuté de la nouvelle programmation de la PAC post-2020. Cette réunion est annoncée comme importante dans le cadre de la détermination du nouveau cadre financier de la PAC.

Monsieur le Ministre :


- Pouvez-vous faire le point sur les dernières propositions de la commission européenne ?
- Les réductions annoncées du budget PAC sont-elles confirmées ?
- Quelle sera la position défendue par la Belgique ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN le 07/06/2018

Concernant la session informelle du Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne qui se tiendra demain le 5 juin 2018 à Sofia, la Présidence bulgare invite les Ministres à mener un débat sur le renouvellement générationnel en agriculture dans le contexte de la Politique agricole commune (PAC) post 2020, sur base de trois questions.

Les propositions législatives sur la PAC post 2020, adoptées par la Commission européenne le 1er juin, seront d’abord présentées par la Commission aux experts des États membres, au Comité spécial agriculture du 4 juin 2018 et exposées brièvement aux Ministres de l’Agriculture participants au Conseil informel du 5 juin. Un échange plus substantiel est déjà prévu lors du Conseil AGRI qui se tiendra le 18 juin à Luxembourg.

De façon très résumée, les propositions présentées ce 1er juin 2018 visent :
- une nouvelle façon d’agir laissant plus de flexibilité aux États membres à l’intérieur du plan stratégique et une vérification de l’atteinte des résultats plutôt que des obligations de moyens ;
- une distribution plus équilibrée des aides directes :
* poursuite du rapprochement des montants des aides par hectare entre États membres (la convergence externe) ;
* plus d’uniformisation des montants d’aide par hectare au sein d’une région géographique ;
* un plafonnement des aides au-delà de 100 000 euros, avec une réduction à partir de 60 000 euros ;
* des aides plus élevées pour les petites et moyennes exploitations ;
* des paiements accrus pour les jeunes agriculteurs ;
- des ambitions élevées en matière climatique et environnementale ;
- la priorité à l’innovation et à la connaissance.

En première réaction, mes craintes concernant le budget de la PAC sont confirmées par la Commission elle-même qui avait donc enjolivé les chiffres : en euros constants, la réduction du budget de la PAC sera de 12 % par rapport à 2018. Cette nouvelle réduction viendra s’ajouter à la perte déjà subie en 2014 et aux effets de la convergence externe que la Commission entend renforcer au détriment d’États membres, comme la Belgique et donc de la Wallonie. Les différences de coût, en particulier du travail, et de l’accès à la terre entre les différents pays ne sont pas prises en compte dans cet alignement des montants vers la moyenne européenne.

Je déplore également le manque d’ambition européenne, tant dans le cadre financier pluriannuel que dans les propositions concernant la PAC où le « C » de commune se réduit comme peau de chagrin. Si l’on peut saluer le renforcement de la flexibilité pour les États membres, je ne retrouve, dans les propositions concernant le plan stratégique, ni la simplification annoncée, ni la volonté de maintenir une véritable politique commune. La souplesse renforcée par l’approche « sur-mesure » paraît séduisante, mais reste un leurre si elle s’accompagne d’une réduction de 12 % minimum des moyens.

Par ailleurs, je serai particulièrement vigilant quant au respect de la dimension régionale de la Belgique dans l’élaboration du plan stratégique et de sa mise en œuvre. Il conviendra également d’éviter tout risque de renationalisation larvée de la PAC et de distorsion de concurrence entre les agriculteurs européens.

Pour ce qui est des instruments de la PAC, il y a quand même des propositions qui me plaisent comme le plafonnement à 100 000 euros, l’augmentation des aides pour les petites et moyennes exploitations, ainsi que pour les jeunes agriculteurs. Toutefois, je regrette qu’ici également la Commission renvoie la balle aux États membres. Elle abdique sa responsabilité dans des questions aussi essentielles que la définition de l’agriculteur actif ou la mise en place d’outils de gestion de crise. Alors que les aides couplées sont primordiales pour les éleveurs wallons, la Commission souhaite les limiter fortement ce qui, pour la Wallonie, constitue une menace importante et un point de désaccord très sérieux.

Malgré mes demandes répétées, les leçons des crises de marché successives n’ont pas été tirées. Des mesures de régulation des marchés ne sont pas proposées et la Commission se défausse sur les États.

 

 

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