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Le suivi des dossiers de maltraitance animale

25 janvier 2018 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO

Monsieur le Ministre,


Le 17 mars 2017, à Antoing deux équidés étaient saisis par vos services de l’Unité du Bien-être animal, et confiés au refuge « Animaux en péril ». En état de maigreur extrême (cachectique), couverts de leurs propres déjections et de poux, ces animaux étaient reclus dans des abris non entretenus, et non visibles de l’extérieur. Le plus impressionnant était la taille des pieds du poney shetland : la corne présentait une rotation de 540°, soit un tour et demi, en spirale, résultat d’au moins dix ans sans entretien, et d’une vie en box en continu sur fumier, selon le vétérinaire ! Cette excroissance entraine des déformations d’articulations, et d’importantes douleurs pour les animaux.


Or, malgré cette situation exceptionnelle, traduisant une négligence pouvant être qualifiée de maltraitance animale, le Parquet de Tournai vient de rendre sa décision dans cette affaire: un classement sans suite ! Si l’ancien propriétaire répond aux conditions de l’admonestation, il ne sera pas poursuivi devant le tribunal correctionnel.


Si nous pouvons comprendre et déplorer l’encombrement de nos tribunaux, nous ne pouvons toutefois que condamner le message d’impunité envoyé à la population par de telles décisions.

Monsieur le Ministre,


- Quels sont vos moyens d’actions pour lutter contre ce sentiment d’impunité ? Avez-vous des contacts avec votre collègue en charge de la Justice au fédéral pour renforcer les poursuites judiciaires dans pareils cas ?
- Les inspecteurs vétérinaires du SPW ne sont-ils pas gagnés par une forme de lassitude dans leur travail, en voyant l’inertie suite à leurs constats et actions ?
- Et quel message adressez-vous aux refuges, qui prennent en charge ces animaux maltraités, déploient beaucoup d’énergie et de moyens pour leurs soins, et constatent l’impunité des responsables ? Plus que des condamnations matérielles, ils réclament surtout l’interdiction de ces propriétaires à détenir à nouveau des animaux.
- Par ailleurs, il nous revient que le propriétaire en question, qui avait pourtant accepté d’abandonner les deux équidés, aurait à nouveau des chevaux dans sa propriété. Un suivi régulier est-il réalisé sur place par vos services ? Dans quel état sont ces animaux ?
- Enfin, avez-vous des renseignements sur l’état d’avancement d’une autre affaire, encore bien plus complexe, celle du marchand récidiviste d’Ogy ? Pouvons-nous espérer un dénouement plus ferme dans ce dossier ? Fait-il toujours commerce d’équidés ou d’autres animaux ? Est-il suivi de près par vos services ?

Merci pour vos réponses.

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