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Le transport international d’animaux

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06 mars 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

Gaia a récemment dévoilé les résultats d’une enquête menée en collaboration avec d’autres associations concernant les conditions de transport longue distance des animaux d’élevage. Des transports qui peuvent durer plusieurs jours et pendant lesquels les animaux sont coincés dans des espaces étriqués et surpeuplés. Ils y souffrent de soif, de faim, de blessures multiples. On n’évoquera même pas la souffrance due au stress et à la peur, tellement évidente pourtant.


Gaïa dénonce également les conditionsdans lesquelles sont abattus ces animaux dans leurs pays de destination, souvent sans étourdissements, poignardés à plusieurs reprises, les membres parfois liés par des cordes, dans une agonie lente.


En juillet 2016, vous avez adressé, avec vos homologues en charge du bien-être animal de la Région bruxelloise et de la Région flamande, un courrier au Président de la Commission européenne afin de solliciter une évaluation de la législation liée aux transports de longues distances d’animaux.
En 2015, la Belgique a ainsi exporté 68 tonnes d’animaux vivants vers l’Egypte, 83 tonnes vers le Liban et 283 tonnes vers le Maroc.


Monsieur le Ministre,

Avez-vous reçu une réponse à ce courrier ? Pouvez-vous nous l’exposer ? Quelles initiatives vous inspirent-t-elle ?
Un règlement européen existe sur les conditions du transport des animaux. Il n’est manifestement pas appliqué. Comment l’expliquez-vous ? Des contrôles sont-ils effectués en région Wallonne ? Il semble que des animaux d’élevage belges transitent via l’aéroport de Liège pour être expédiés à l’étranger. Quelles sont leurs conditions de transports ? Si l’avion a du retard, où les animaux attendent-ils ? Dans quelles conditions ? Un règlement existe-t-il à ce sujet ? Est-ce contrôlé ?


Les conditions d’abattage dans certains pays sont inadmissibles et contraires aux lois belges. Pourquoi ne pas interdire l’exportation des animaux vivants ? Pourquoi ces bêtes sont-elles exportées vivantes ?
Pourquoi ne pas effectuer l’abattage de ces animaux en Belgique avant leur transport ?

Je vous remercie

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 13/03/2017

 

Avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et le Danemark, la Belgique a récemment fait mettre ce point à l’agenda du Conseil agricole européen en demandant de renforcer l’application des normes actuelles, ainsi qu’une révision des temps de parcours autorisés et de l’espace alloué aux animaux durant les transports. Les règles en vigueur sont trop anciennes. Par ailleurs, il y a maintenant des avis scientifiques de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui montrent le besoin d’une mise à jour des normes.

La Wallonie a donc pris une attitude proactive dans ce dossier en demandant que la Commission engage une révision du Règlement à la lumière des avis scientifiques les plus récents.

Dans sa réponse, la Commission reste cependant prudente. Elle déclare attendre les conclusions d’un projet de trois ans sur les meilleures pratiques de transport des animaux. Ce projet se terminera à la mi-2017. La Commission nous informe également que dans les prochains mois, elle mènera des audits dans les États membres portant sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers au départ de l’Union européenne. Ces audits visent à mieux comprendre les pratiques de terrain. L’objectif à terme reste de légiférer en améliorant le règlement actuel.

Aujourd’hui, les animaux faisant l’objet d’échanges intra communautaires et d’exportation vers des pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Ce dernier est délivré par un vétérinaire officiel sur le lieu de chargement si les conditions de bien-être animal sont respectées. Un plan de route est également établi et validé par ce même vétérinaire pour permettre le repos des animaux. En cas de non-respect des obligations, l’opérateur s’expose à un refus du certificat sanitaire qui empêche l’exportation.

Des contrôles ont également lieu dans les postes d’inspection frontaliers lors de la sortie de l’Europe, comme à l’aéroport de Bierset. Chaque poste d’inspection frontalier est agréé et dispose donc des structures d’accueil permettant l’examen des animaux entrants. Une vérification est faite par un vétérinaire officiel pour s’assurer que les animaux sont aptes à continuer le voyage. Il s’assure également des conditions de transport aérien adéquates. Si un contretemps important devait avoir lieu pour des animaux sortants de l’Union européenne, les animaux sont dirigés vers un point d’arrêt agréé.

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