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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Les 25 ans du Traité de Maastricht

Les 25 ans du Traité de Maastricht

14 février 2017 │ Question écrite de I. STOMMEN au Ministre-Président MAGNETTE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre-Président,

 

Le Traité de Maastricht fêtait son 25ème anniversaire il y a quelques jours. Le traité, pour rappel, instituait une Union reposant sur les trois piliers connus : économie, politique étrangère et justice. Dans le cadre d’une « Union économique et monétaire », l’euro était lancé également. Les critères de Maastricht conditionnaient alors la participation à la monnaie unique.


Un anniversaire, que l’on peut dire peu joyeux, qui tombait dans un contexte particulier, nous le savons, alors que l’euroscepticisme et le populisme gagnent du terrain, comme l’a montré récemment encore la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Une certaine inquiétude règne autour également des résultats attendus en France, aux Pays-Bas et en Allemagne également.


Cet anniversaire a été pour vous, Monsieur le Président, l’occasion de vous exprimer dans la presse. Vous avez entre-autres déclaré qu’un « Un Polxit, un Hongrexit, un Roumaxit, un Bulgxit », qui pourraient suivre le prochain Brexit, seraient « souhaitables » pour la communauté européenne.


Monsieur le Ministre-Président, quelles seraient selon vous l’avantage de telles sorties de ces pays, y compris pour notre économie wallonne ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre vision ? Par ailleurs, le Traité de Maastricht a créé le Comité des Régions. Quelle est la place et le rôle de la Wallonie au sein de ce Comité ? Ce Comité est-il appelé à évoluer ? Enfin, l’article 146 du Traité de Maastricht stipule que « Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre », une mention qui reflétait en réalité notamment la volonté des entités fédérées de Belgique. Sur cet aspect, les compétences régionales sont-elles selon vous correctement valorisées dans le cadre du Conseil des Ministres européens ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président

 

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE le 08/03/2017

 

La Wallonie dispose de quatre représentants au Comité des Régions, deux effectifs et deux suppléants. Ceux-ci ont été désignés par le Gouvernement wallon pour la législature 2014-2019 ; législature qui coïncide avec celle du Comité des régions.

Il s’agit de Madame Olga Zrihen et de Monsieur Hicham Imane comme membres effectifs et de Messieurs Jean‑Paul Bastin et Antoine Tanzilli comme suppléants.

Nos représentants jouent un rôle actif, tant en commission qu’en séance plénière.

Le travail fourni par notre délégation ‑ et particulièrement par les représentants issus du territoire de la Région wallonne – est reconnu et apprécié. J’en veux pour preuve le fait que Michel Lebrun a exercé la présidence du Comité des Régions en 2014 et qu’il est fort probable qu’elle échoie à Karl-Heinz Lambertz d’ici à juillet 2017. Nous ne doutons pas qu’il influe positivement sur le dynamisme de cette institution, en cette période charnière de la construction européenne.

Par ailleurs, j’ai pu représenter les intérêts de la Wallonie devant le Comité lors de deux débats portant sur des enjeux cruciaux : l’avenir de la politique de cohésion et la nécessité d’une politique industrielle européenne.

Concernant la question sur la mise en œuvre de l’article 146 du Traité de Maastricht ; article qui permet à la Belgique d’être également représentée par des ministres des entités fédérées.

Cette représentation est réglée par un accord de coopération datant de 1994 ; accord qui, depuis 2013, fait l’objet de négociations en vue de son actualisation. Nous y sommes favorables dès lors qu’il convient, en effet, que cet accord reflète non seulement les évolutions institutionnelles belges de ces vingt dernières années, mais aussi les évolutions institutionnelles de l’Union européenne.

Des discussions sur ce sujet se tiennent régulièrement à l’initiative du Ministre des Affaires étrangères et au sein du Comité de concertation, mais n’ont pu aboutir à ce jour. Je confirme cependant que, conformément à notre accord de gouvernement, il s’agit bien d’un point d’attention prioritaire du Gouvernement wallon.

Pour le surplus, j'invite l'honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu de la Commission des affaires générales du 15 février dernier.

 

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