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Les conditions de transport des animaux d'élevage

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18 octobre 2018 | Question écrite de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO

Monsieur le Ministre,


Un nouveau reportage dressait la semaine dernière un constat de statut quo dans les conditions de transport des animaux d'élevage vers des pays notamment hors de l'UE. Ces conditions de transport n'ont pas évolué malgré les promesses de la Commission européenne. Les animaux qui sont transportés, en particulier, vers des pays hors de l'UE, subissent des souffrances atroces. Accepter cette souffrance est tout simplement inhumain.

En Belgique, les animaux faisant l’objet de trajets de plus de 8 heures dans le cadre d’échanges intracommunautaires et d’exportation vers des pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Il est délivré par un vétérinaire sur le lieu de chargement si les conditions de bien-être animal sont respectées.
Ces vétérinaires contrôleurs sont-ils soumis à la législation belge? Qui contrôle les infractions? Je plaide pour que la qualité et la fréquence de ces contrôles soit augmentée et améliorée sur tout le parcours de transport.

A l'occasion de ma dernière question à ce sujet, vous aviez déclaré qu’un arrêté relatif au transport d’animaux était en voie de finalisation. Celui-ci paraîtra-t-il bientôt? Que prévoira-t-il ? Est-ce qu’il prévoira une possibilité de suspendre ou de retirer l’autorisation d’un transporteur et/ou l’agrément d’un moyen de transport pour des raisons liées au bien-être animal?
Où en est la Commission européenne dans l'évolution de sa législation ?

Je vous remercie

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