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Les enseignements à tirer du baromètre des parents 2017 de la Ligue des familles

16 janvier 2018 | Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible

Madame la Ministre,

Chaque année, la Ligue des familles réalise une grande enquête afin de dresser le portrait des familles d’aujourd’hui, et de mieux comprendre les besoins actuels des parents.

En décembre dernier, des conclusions ont donc été tirées d’un panel représentatif des familles vivant à Bruxelles et en Wallonie. Ce panel se compose de 1.299 adultes de 18 ans et plus, ayant au moins un enfant de moins de 25 ans. 60% de femmes et 40% d’hommes ont répondu au questionnaire.

Madame la Ministre, avant toute chose, avez-vous pris connaissance de ce baromètre 2017 ? Que retenez-vous de celui-ci, au regard des responsabilités qui sont les vôtres en tant que Ministre wallonne de l’action sociale ?

Plus particulièrement, en ce qui concerne les allocations familiales, il ressort de l’étude que 49% des parents ne seraient « pas informés » de la réforme des Allocations familiales à venir.
Ce chiffre n’est pas étonnant lorsqu’il est mis en perspective avec d’autres chiffres tirés du baromètre : 55% des parents auraient « des craintes » par rapport à la réforme des allocations familiales ; 74% des parents « craindraient » de percevoir moins d’allocations familiales suite à la réforme » ; 21% des parents redouteraient de ne pas percevoir leurs allocations familiales à temps…

C’est au plus tard le 1er janvier 2020 que les allocations familiales seront donc payées par les entités fédérées, et non plus par le Fédéral.

Etant donné le fait que, selon le baromètre 2017, les allocations familiales « sont importantes pour toutes les familles, mais davantage pour les familles ayant des revenus
modestes et moyens (72% et 68% contre 52% des familles ayant des revenus élevés) », je voudrais savoir si vous envisagez d’amplifier très prochainement la communication relative à la réforme à venir, à destination des parents wallons, en vue de mieux les informer par rapport aux changements importants à venir pour cet outil de soutien à la parentalité que sont les allocations familiales, et en vue surtout de les rassurer par rapport à la garantie de la continuité des payements ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

 

Réponse de la Ministre A. GREOLI le 01/02/2018
 

J’ai comme l'honorable membre pris connaissance du désormais traditionnel baromètre des parents de la Ligue des Familles pour l’année 2017.

Ce type d’enquête est particulièrement instructif afin de mesurer l’impact des politiques, les besoins et les attentes des citoyens.

Sans m’étendre sur les considérations plus générales de cette étude, je retiendrai que les constats concernant les familles monoparentales quant à leur fréquence et leur plus grande précarité nous confortent dans l’attention que nous devons leur porter. Le supplément pour familles monoparentales me paraît donc plus que légitimé par l’analyse de la Ligue des familles. Je retiens également que pour 19 % des familles interrogées, les allocations familiales sont essentielles et, pour 41 %, essentielles. Et, pour le clin d’œil, je retiendrai que 78 % des familles interrogées à Bruxelles veulent un système proche du modèle wallon.

Comme elle le sait, la réforme des allocations familiales sera d’importance à divers égards.

Non seulement la Région wallonne intègrera une nouvelle compétence ce qui suppose la mise en place d’une administration, la création d’une caisse publique et un nouveau paysage de caisses privées wallonnes, mais en plus entrera en vigueur un nouveau modèle d’allocations familiales, autrement dit, pour faire court, « de nouveaux montants ».

Délibérément, dans l’intérêt des familles, nous avons fait le choix de continuer à travailler avec les caisses d’allocations familiales, publique et privées, comme intermédiaires de paiement. Fortes de leur expérience acquise au niveau fédéral, elles sont un important interlocuteur pour les familles.

À l’avenir, chacun pourra choisir sa caisse, là où, aujourd’hui, ce choix relève de l’employeur avec, pour la caisse publique, des secteurs professionnels réservés. Il s’agit là d’un changement fondamental pour les familles.

Néanmoins, pour les familles déjà bénéficiaires d’allocations familiales, ce choix de la caisse ne pourra intervenir que deux ans après le transfert de compétences, soit 2021, et ce, afin d’assurer la continuité des paiements dans un contexte où beaucoup d’adaptations sont déjà nécessaires. Par ailleurs, à défaut de vouloir changer des caisses, les familles restent affiliées au successeur de la caisse qui était la leur avant le 1er janvier 2019. Je comprends donc l’inquiétude quant à ces changements manifestés par 55 % des sondés, mais elle est à minimiser puisque la charge administrative liée au transfert incombera, dans les faits, pour les familles déjà bénéficiaires d’allocations familiales, aux caisses et non aux allocataires ou bénéficiaires.

Ce choix de la caisse sera par contre effectif pour les familles qui auront un premier enfant à partir du 1er janvier 2019. Pour ces familles, nous veillerons à ce qu’il y ait une information adéquate afin qu’elles puissent bénéficier de leurs droits dès l’existence de ceux-ci. Il conviendra en effet de lancer une campagne de communication informant de la possibilité de chacun dans cette situation de désormais choisir sa caisse d’allocations familiales. À n’en pas douter les différentes caisses d’allocations familiales veilleront à communiquer sur le sujet, mais je veillerai à ce qu’il y ait une communication « institutionnelle », neutre et objective. Pour rappel, et pour faire écho à la question précédente, nous avons voulu que la caisse publique soit chargée d’une mission complémentaire de captage des enfants pour lesquels aucune caisse ne serait choisie afin d’éviter le non-recours aux droits.

Concernant le nouveau modèle d’allocations familiales, je comprends également les inquiétudes, mais, encore une fois, il convient de relativiser. Qui se verra appliquer le nouveau modèle d’allocations familiales ? Les enfants nés après le 1er janvier 2019. Par essence, à 11 mois de cette date, les familles concernées ne sont pas encore connues. Dans un contexte plus habituel que celui de la réforme à venir, je ne suis pas certaine que tout futur parent d’un enfant non encore conçu soit très au fait du montant des allocations familiales qu’il percevra à l’occasion de la naissance de son enfant. Je constate aussi que l’échantillonnage de l’étude de la Ligue comporte des familles avec au moins un enfant de moins de 25 ans : si 49 % des familles ne savent rien de la réforme à venir, toutes ces familles ne seront donc pas confrontées au nouveau modèle. Le baromètre mentionne par ailleurs que 74 % des familles craignent de moins recevoir avec la réforme. Pour rappel, seules des dispositions plus favorables aux familles s’appliqueront aux enfants nés avant le 1er janvier 2019. Il convient donc certainement de rassurer ces familles. Nous veillerons bien entendu à ce qu’une communication de masse intervienne dans le dernier trimestre 2018 et dans le courant de l’année 2019 et que soient mobilisées, et donc dûment informées voire formées, toutes les personnes qui peuvent se faire relais auprès des familles : les personnels des caisses publique et privées, les associations représentatives des familles comme la Ligue des familles, les services ONE, les communes, les CPAS, les mutuelles…

Je tiens d’ailleurs à préciser que, dans le cadre du transfert de compétences et de la structure de projet mise en place, un groupe de travail communication est mis en place. Ce GT qui regroupe les services de Famifed, de l’AViQ et de Famifed, a élaboré un rétroplanning des actions à entreprendre aussi bien en termes de flyers, sites internet, call-center, capsules vidéo, présences à des salons… Les travaux de ce GT se font sous le contrôle du comité de pilotage auquel participent les représentants des familles.

 

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