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Les fabriques d’église

4 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre de BUE

 

 

Madame la Ministre,

Le Ministre Furlan a porté en son temps une opération-pilote visant à inciter les autorités civiles en charge du financement des cultes (communes et provinces) et les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus, à conclure, sur une base volontaire, une convention pluriannuelle. En 2016, un groupe de travail, composé d’une dizaine de villes et communes et du Ministre Furlan a travaillé sur un modèle de convention.
Ces documents ont été adressés à l’ensemble des communes par une circulaire du 30 septembre 2015.

Madame la Ministre,
Où en sont les travaux de ce groupe de travail ? Celui-ci est-il toujours actif ? Quels retours avez-vous du terrain ? Combien de communes ont-elles marqué leur intérêt pour l’adoption de cette convention ?
D’autre part, je vous relaie l’interrogation de plusieurs communes : la loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires prévoit de nombreuses dispositions visant à encourager le bénévolat (indemnités exemptées d’impôts..etc). Les fabriques d’églises communales peuvent-elles en faire usage ?

Je vous remercie
 

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