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Les mesures pour améliorer le fonctionnement de la Direction du Contentieux de la Trésorerie

26 mars 2018│Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI

Madame la Ministre,

 

Vous n’ignorez pas les problèmes qui se posent au sein de la Direction du Contentieux de la Trésorerie du SPW depuis de nombreuses années. Ils ont pour effet fâcheux de priver les citoyens et les entreprises d'un montant de plus de 40 millions d'euros, bloqués à son niveau.
Cela était rappelé dans un audit de la Cour des Comptes, publié l’an dernier, qui objectivait les difficultés rencontrées et pointait les responsabilités.

En page 34 du document, la Cour relevait que, dans le cadre du plan opérationnel de la Direction générale transversale, un « contrat de Direction ». L’initiative s’imposait évidemment vu le contexte décrit. L’audit s’étonnait néanmoins que pas moins de 74 objectifs opérationnels y étaient fixés, ceux-ci n'étant pas nécessairement « SMART ». Le sigle renvoie à la fixation d’objectifs « spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et déterminés dans le temps »…

Cela peut surprendre. Il nous revient en effet qu’une ambitieuse politique de formation des cadres du SPW est actuellement menée en vue de la fixation d'objectifs « SMART », de la planification et de l'évaluation de l'atteinte des objectifs en question.

Face à une situation aussi critique que celle de cette Direction, ne pourrait-on s'attendre à la fixation de quelques objectifs prioritaires clairement ciblés, la quantité ne faisant pas, dans ce domaine, la qualité ?

Dès lors, pouvez-vous me dire si des objectifs relatifs au fonctionnement de cette Direction avaient été assignés au Directeur général de la DGT dans le cadre de son mandat, et quelle en est l'évaluation ?

Si ce n’est pas le cas, comment l’expliquer ?

Je vous remercie. 

 

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