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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Les mesures visant à lutter contre la présence de nitrates dans l’eau de distribution

Les mesures visant à lutter contre la présence de nitrates dans l’eau de distribution

27 février 2015│ Question écrite de M. Josy ARENS à M. Carlo DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


La présence de nitrates dans l’eau de distribution est attribuable en grande partie aux activités humaines. Par l’utilisation de fertilisants synthétiques ou organiques (dans les fumiers, lisiers ou boues d’épuration), l’apparition de nitrates dans l’eau est ainsi favorisée. Il en est de même pour les installations septiques déficientes et la décomposition de la matière végétale animale qui peuvent aussi parfois être source de nitrates dans l’eau.
Si l’eau de distribution qui alimente nos foyers wallons est d’une qualité très satisfaisante, ces nitrates, nous le savons, restent un élément pouvant être dangereux pour la santé. Aussi, partant du principe de précaution, la norme de potabilité de l’eau est fixée à 50 mg/l. Pourtant, Test-Achat, en 2010, déconseillait aux nourrissons et femmes enceintes de consommer les eaux de distribution contenant plus de 10 mg/l de nitrate.


Aujourd’hui, de nombreuses nappes souterraines présentent des concentrations importantes de nitrates, ayant des répercussions sur la production de l’eau potable. D’une manière générale, les teneurs sont plus élevées dans les régions où les activités agricoles sont plus intenses et où les possibilités de mélange d’eaux sont moindres.
On le sait donc bien, cette problématique peut toucher tous nos citoyens et il est de la responsabilité des autorités de se saisir de la question. Voilà pourquoi diverses initiatives ont donc été prises pour réguler ainsi que réduire les risques que constituent ces nitrates pour l’environnement et les nappes phréatiques.
En Région Wallonne, la SWDE, principale société publique de production et de distribution d’eau potable, tout comme les autres producteurs et distributeurs, doit donc assurer la protection des ressources en eau et filtrer les nitrates présents. Cela représente des budgets importants.


Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous présenter un état des lieux de cette problématique précise. Qu’a-t-il été fait jusqu’à présent ? Une part du prix de l’eau y est normalement consacrée. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Les montants ont-ils été bien prélevés ? Ces recettes perçues de la Société Wallonne des Eaux et des autres distributeurs ont-elles été affectées justement ? Sont-elles pleinement utilisées pour l’assainissement et le filtrage des nitrates ? Qu’est-il mis en œuvre exactement par ces acteurs? Quelles sont les perspectives à ce sujet ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 23/03/2015

 


La présence de nitrates dans l’eau de distribution n’est pas critique puisqu’elle vient, avec 0,6 % des analyses non conformes en 2012, largement derrière les problèmes de qualité microbiologique et de métaux constitutifs des canalisations, notamment le plomb.

Pour l’année 2013, le taux de conformité pour les nitrates dans les eaux distribuées en Wallonie s’établit à 99,89 %, soit 18 analyses non conformes sur un total de 16 346 contrôles de ce paramètre réalisés par les distributeurs d’eau.

Les coûts d’investissement des traitements d’eau et de ces liaisons destinées à des mélanges d’eau ont été répercutés sur la facture d’eau du consommateur et sont aujourd’hui amortis.

La pression des nitrates agricoles et non agricoles sur nos eaux souterraines n’a cependant pas disparu, loin de là. Des mesures additionnelles et spécifiques restent nécessaires pour certains captages particulièrement menacés par les pollutions diffuses.

La protection des captages doit permettre de stabiliser les teneurs en nitrates voire d’inverser les tendances à la hausse constatée ailleurs sur le territoire. Un seuil d’intervention fixé à 35 mg/L NO3 a été introduit à cet effet dans le code de l’eau.

Cette protection des captages, qui englobe évidemment d’autres actions que celle de la maîtrise des nitrates, est financée par la conclusion d’un contrat de service entre le distributeur et la SPGE sur base d’un montant de 0,0744 €/m3 produit. Ce coût est intégré dans le coût-vérité distribution (CVD) payé par le consommateur.

Les dépenses cumulées réalisées par la SPGE pour le financement de la protection des captages atteignaient 101 millions d’euros fin 2014. Ces dernières années, les études et travaux réalisés pour la protection des captages s’élèvent à plus ou moins 9 millions d’euros par an. Ces budgets ne correspondent pas aux recettes de la redevance de prélèvement étant donné que la SPGE a dû mettre la priorité sur l’assainissement des eaux usées depuis 2000 afin de respecter la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines.

Pour les prochaines années, il y aura lieu de rediscuter de l’affectation des moyens et de passer d’une politique de protection des captages « sensu stricto » à celle d’une protection intégrée de la ressource en eau, en mobilisant pleinement les moyens disponibles avec le meilleur rapport coût pour le citoyen/bénéfice environnemental.
 

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