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Les objectifs climatiques des pays du Benelux

01 octobre 2018 │ Question écrite de B. DREZE au Ministre CRUCKE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, on sait que des engagements forts doivent être pris, notamment de l’Union européenne et de ses Etats-membres. Et dans ces discussions, il ne faut absolument pas selon nous être frileux à l’idée de relever le niveau de l’ambition climatique.

C’est ainsi qu’il y a quelques jours, nous étions dans l’attente d’une déclaration ministérielle commune positionnant les pays du Benelux d’une manière ambitieuse dans leurs objectifs climatiques.

Mais il semble que cette déclaration n’ait pas pu aboutir à cause de notre pays ! L’ambition serait, selon ce qu’on a pu lire, jugée « trop élevée » pour le niveau Fédéral.


Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur cette position Benelux ? Comment se sont passées les discussions ? Pourquoi n’ont-elles pas pu aboutir en un engagement fort ? Quelle a été la position de notre Région ? Quels sont vos contacts avec le Fédéral et singulièrement la Ministre de l’Energie sur le sujet ? Peut-on espérer une évolution rapide de cette position ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre J.-L. CRUCKE le 04/10/2018


Je voudrais commencer par quelques éléments relatifs au contexte de cet évènement surnommé le « Dialogue de Talanoa ».

L’honorable membre se rappellera que l’Accord de Paris prévoit un mécanisme permettant d’adapter et de revoir à la hausse les contributions des parties afin de contenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2°C et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C. Ce mécanisme implique pour les parties ayant déposé leur contribution (ou NDC) avant 2020 de présenter une nouvelle contribution en 2025.

Vu les délais importants et l’urgence de réduire les émissions, la COP21 de décembre 2015 avait également décidé de convoquer un dialogue de facilitation en 2018, appelé « Dialogue de Talanoa ». Concrètement, cet événement visait à stimuler les discussions liées à la mise en œuvre de l'Accord de Paris et à la préparation de la prochaine série de contributions des parties. Jusqu’à présent une septantaine de dialogues ont eu lieu, le dernier étant celui qui aura lieu à Katowice lors de la COP24 en décembre de cette année. Voici pour le contexte.

C’est donc dans ce cadre que la Belgique a décidé de s’associer avec les Pays-Bas et le Luxembourg pour réaliser cet exercice au sein du Benelux. Ainsi, la Ministre Marghem a piloté l’organisation de cet évènement. Il a été décidé très tôt de faire une déclaration commune, pour laquelle la Ministre fédérale a mandaté son administration. Près de trois mois avant l’évènement, une première version de déclaration commune a circulé au niveau des administrations, au travers du « Groupe de coordination Effet de serre », qui est l’organe de coordination national comprenant des représentants des autorités fédérales et régionales en charge de la politique climatique. Cette proposition a ensuite été transmise aux cabinets compétents.

Les Régions ont demandé des amendements mineurs et la version a finalement été validée au sein de ce groupe il y a deux semaines. La Flandre (au travers des cabinets Schauvliege et Tommelein) avait, pour sa part, indiqué que cette déclaration ne constituait pas un précédent au niveau de la position belge exprimée au niveau européen, laquelle est décidée en DGE.

En dernière minute, le cabinet de la Ministre Marghem a voulu s’assurer de l’accord du cabinet Bourgeois, lequel a lourdement amendé le texte, tellement que les Pays-Bas et le Luxembourg n’auraient pas pu accepter un tel recul à la veille de l’évènement. Nous avons donc marqué notre désaccord sur cette version.

En effet, cette nouvelle version voulait notamment retirer ou affaiblir :
- les références à une décarbonation de l’économie le plus rapidement possible ;
- le fait que l’Union européenne, dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie long terme de décarbonation prenne en compte les connaissances scientifiques les plus à jour et spécialement le rapport du GIEC sur la trajectoire de 1,5°C ;
- le fait que l’Union européenne étudie la possibilité de présenter une nouvelle contribution en 2020 ;
- ainsi que le fait que l’Union européenne étudie la possibilité d’une tarification carbone au niveau européen pour les secteurs non-ETS.

Dès que nous avons pris connaissance de cette nouvelle version du texte, mon cabinet, tout comme celui de la Ministre bruxelloise a demandé de revenir à la version validée en CGBKE, suivant la procédure normale. Cependant, le cabinet Marghem a préféré annuler la déclaration et la participation de la Ministre, donnant le piètre résultat que nous connaissons.

Il s’agit donc d’un échec, tant sur le fond, c’est-à-dire l’affaiblissement de la proposition, que sur la forme, c’est-à-dire le non-respect des décisions prises par consensus dans les groupes de coordination prévus à cet effet.

Pour sauver la face, une déclaration à minima axée sur le déroulement du « Dialogue de Talanoa » a été faite, tout en promettant de travailler à une nouvelle version Benelux, laquelle sera envoyée à la Convention en vue de la COP24.

Le dossier sera traité lors de la DGE du 5 octobre, mon cabinet y défendra la position la plus ambitieuse possible.

 

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