Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local

Les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local

10 janvier 2018 │ Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE

 Madame la Ministre De Bue,


A l’heure de la constitution des listes en vue des élections communales, je suis interrogé afin de connaître les possibilités, pour un enseignant qui se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédent la pension de retraite (DPPR), d’exercer un mandat politique au niveau local.


Madame la Ministre, pouvez-vous m’indiquer qu’elle est votre position par rapport à cette situation ? Si, à l’issue des élections communales d’octobre 2018, un conseiller qui serait par ailleurs enseignant de la même commune en DPPR était installé et qu’une tierce personne introduisait un recours auprès de vous, pouvez-vous m’indiquer la réponse que vous apporteriez ?


Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Actions sur le document