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Les signalements d’émanation de fumées inhabituelles en provenance de la cimenterie d’Obourg

28 septembre 2018 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DI ANTONIO

Monsieur le Ministre,


Ce 27 septembre en matinée, plusieurs habitants des communes de Mons et de Soignies ont constaté des dégagements de fumée qui leur apparaissaient inhabituels, tant en quantité qu’en apparence, en provenance des cheminées des fours de la Cimenterie d’Obourg. J’ai signalé d’ailleurs l’incident auprès de la ligne verte SOS pollution.


Mes questions sont les suivantes :


1) Quelle est l’activité autorisée pour les fours des cimenteries d’Obourg ? Quels sont les éléments qui peuvent y être incinéré de façon habituelle ? D’autres éléments peuvent-ils être incinérés ? Si oui sous quelles conditions ?
2) Quelles sont les normes auxquelles sont soumises les fours en terme d’émission de fumées et leur contenu? Le permis d’environnement est-il aligné sur les normes les plus récentes ? Ou repose-t-il sur des normes antérieures ? Quelle est la durée de validité de l’actuel permis ?
3) Les conditions atmosphériques peuvent également influencer la dispersion ou non des rejets autorisés dans l’atmosphère et donc avoir un impact important sur la qualité de l’air et la santé humaine. Le permis d’environnement des cimenteries prend-t-il cette dimension en compte ? Si oui comment ? Si non pourquoi ?
4) Les cimenteries d’Obourg sont-elles soumises à un régime d’auto-contrôle, si oui selon quelles modalités ? Sont-ils effectués en interne ou par un organisme tiers indépendant ? Les rapports sont-ils transmis au SPW de façon régulière ? Des incidents ont-ils été signalés au cours des 3 dernières années ? Le cas échéant, quels sont-ils ?
5) Quel est le contrôle habituel que le SPW exerce sur ce qui est incinéré dans ces fours et quel est le contrôle habituel des résidus contenus dans les fumées ? Comment ce contrôle du SPW est-il effectué ? A l’improviste ou de façon programmée ? Quel est l’organisme qui effectue les mesures ? Quels sont les constats réalisés par le SPW depuis 3 ans ?
6) Le service SOS pollution et le DPPC sont-ils souvent sollicités pour des plaintes liées aux fumées dégagées par des incinérateurs ou fours industriels ? Quels sont les chiffres de ces 3 dernières années en général et pour la Cimenterie d’Obourg en particulier ?
7) Quelle est la procédure suivie en règle générale suite à un signalement à SOS pollution ? Un suivi de la plainte est-il assuré ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

D’avance, je remercie M. le Ministre et ses services pour la réponse à ces questions.

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