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La poursuite de la N56 à Lessines

04 mars 2016│ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Un vaste chantier de voirie a débuté l’année passée dans l’entité de Lessines. Celui-ci vise à créer une nouvelle route qui reliera l’autoroute E429 à la chaussée de Renaix (N57) afin de permettre le déploiement complet du zoning industriel et d’éviter un charroi de poids lourds trop important dans certains villages. Pour l’avenir, l’idéal serait de boucler complètement cette liaison en prolongeant la N56 jusqu’au carrefour formé par la route industrielle et la route de Grammont.


Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu'une zone de réservation est bien prévue au plan de secteur et quelles seraient les procédures urbanistiques à mettre en suite en œuvre si la Wallonie décidait de mettre en œuvre cette nouvelle voirie ? Quel serait le délai probable d'une telle procédure?

Je remercie d’avance Monsieur le Ministre pour ses réponses

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 05/04/2016

 

Le chantier portant sur le contournement de Lessines a débuté et est couvert par un permis d’urbanisme délivré le 6 mai 2013, permis que j’ai prorogé par Arrêté ministériel en date du 10 décembre 2014.

Ce permis autorise les phases suivantes :
- phase 1, de l’A8 au giratoire du chemin de la Terraque ;
- phase 2, de la N56 (depuis le giratoire du chemin de la Terraque) à la zone d’activité économique de Lessines Ouest ;
- phase 3, du giratoire du chemin de la Terraque à la N57.

La phase 2 n’était pas inscrite au plan de secteur, ce qui a nécessité que l’ensemble du permis soit soumis à une décision ministérielle, puisqu’il ne pouvait bénéficier de la délégation au Fonctionnaire délégué prévue à l’article 272, § 2 du CWATUP.

Le bouclage de cette liaison en prolongeant la N56 jusqu’au carrefour formé par la route industrielle et la route de Grammont constitue la phase 4 du projet. Cette phase 4 n’est pas couverte par le permis. Elle est cependant inscrite au plan de secteur par une zone de réservation. C’est pourquoi, pour cette partie du projet, le Fonctionnaire délégué sera compétent pour statuer sur la demande.

Le délai d’instruction de la demande, en application de l’article 127 du CWATUP, sera de 130 jours ; une enquête publique sera requise, à tout le moins en application des articles 4 et 330, 13° du CWATUP.

Toutefois, si le projet venait à modifier le tracé de voiries communales (à l’instar des phases 1 à 3), la durée de l’enquête serait portée à 30 jours au lieu de 15 jours. Dans cette hypothèse, l’article 129quater du CWATUP prévoit que le délai de 130 jours serait prolongé du délai utilisé pour l'obtention de l'accord définitif relatif à la voirie communale. Pareille prolongation du délai ne peut être calculée à l’heure actuelle, puisque elle est dépendante de la mise en œuvre de la procédure du décret relatif aux voiries communales.

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