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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Une plus grande équité de traitement entre contractuels et statutaires du SPW

Une plus grande équité de traitement entre contractuels et statutaires du SPW

19 juin 2018│Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI

Madame la Ministre,

 

Nous sommes tous conscients de problèmes d’équité qui existent entre les agents statutaires et contractuels de notre fonction publique, d’autant qu’ils assument bien souvent les mêmes missions. Par ailleurs, la condition de contractuels n’est plus, depuis longtemps, l’exception, puisqu’ils représentent plus de 43 % des effectifs du SPW.
Nous avons donc lu avec satisfaction que vous veniez de faire passer au gouvernement des mesures visant à garantir une plus grande égalité de traitement entre les deux catégories. De manière très générale, j’aimerais vous inviter à nous en livrer le détail.


Certaines décisions permettraient d’aligner les évolutions barémiques des contractuels sur celles des statutaires. En fait, cela paraît assez normal.


- Faut-il y voir une faveur ou la réparation d’une anomalie de notre Code de la Fonction publique en regard du droit du travail ?
- Cette mesure concerne l’ensemble des contractuels, quels que soient leurs types de contrat (CDI, CDD, remplacement…) ? Pouvez-vous en dire davantage à cet égard ?

Par ailleurs, nous partageons votre souci d’améliorer les perspectives de stabilité et d’évolution de carrière des agents contractuels. Le gouvernement aurait à cet égard élargi les possibilités de promotion qui leur sont offertes.
- Pouvez-vous nous expliquer cette mesure et, ici encore, préciser les catégories d’agents contractuels qui pourront en bénéficier ?
- Sur le fond, faut-il voir dans les mesures prises pour améliorer les conditions professionnelles et perspectives de carrière des contractuels une option du gouvernement consistant à ne plus privilégier le statut dans la gestion de notre fonction publique régionale ?

Je vous remercie

 

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