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L'évolution du dossier du renouvellement des F-16

27 mars 2018 | Question orale de M-D SIMONET au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

 
Monsieur le Ministre,


La Libre du 20 mars évoque un rapport transmis par Lockeed Martin à la Défense selon lequel il serait possible de prolonger les F-16 de 6 ans. Ce rapport faisait suite à une demande spécifique de la force aérienne.
Si les informations qui nous sont parvenues sont correctes, le coût de cette prolongation de 6 ans avoisinerait le milliard d’euros. D’un point de vue budgétaire, je ne saisis pas très bien l’opportunité d’un coût de 1 milliard d’euros pour une durée de 6 ans sachant que le remplacement devra de toute façon avoir lieu après. Le coût total serait donc vraisemblablement supérieur selon cette formule par rapport à la formule initiale consistant à entamer le remplacement à partir de 2023.


Néanmoins, ce sont surtout les retombées pour les entreprises wallonnes et les transferts de technologie inhérents au remplacement qui nous intéressent.
Le Directeur général de la Sabca indique dans le même article que si la Belgique ne choisit pas un vrai remplaçant pour les F-16, l’industrie aéronautique belge perdra l’opportunité de se mettre à niveau.
Pour rappel, la situation actuelle est différente de celle qui prévalait dans les années 1970 où la Belgique avait choisi de participer au programme de développement des F 16. Notre pays n’a participé au programme de développement d’aucun aéronef, et il est donc difficile de négocier des transferts technologiques ou des retours sociétaux.


Toutefois, le fait que le RfGP belge soit le premier appel d’offre pour le F-35 donne des arguments à la Belgique pour maximiser les retours, sans déroger à l’article 346 b) TFUE. L’Eurofighter, à travers sa dimension européenne, et le Rafale, offrent également des perspectives intéressantes pour notre industrie. La fenêtre d’opportunité risque de se refermer en reportant trop longtemps la décision.
Quel lecture faîtes-vous de ce rapport ? Que ressort-il de vos contacts avec les industriels wallons ? Pouvez-vous faire le point de vos discussions avec votre homologue fédéral à ce sujet ?

Je vous remercie d’avance.

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Madame la Députée, ce n’est pas dans mes habitudes, vous le savez, mais je ferais preuve d’une extrême prudence dans la réponse que je vais vous apporter, sans minimiser ce que vous avez dit par rapport à l’importance pour le secteur et pour l’économie wallonne du choix qui sera fait, que cela soit celui-là ou d’autres dossiers d’armement, notamment, ou d’équipement.

(Réaction d'un intervenant)

Non, mais j’en suis évidemment bien conscient. Je réfère aussi de cette inquiétude par rapport à l’économie
wallonne au Fédéral, à travers le Premier-Ministre.

Vous l’avez dit, comme les médias l’ont abondamment relayé dernièrement, il règne autour de ce dossier une certaine agitation – pour ne pas dire autre chose – alors que toute la lumière n’a pas encore été faite sur les tenants et aboutissants.

On m’a préparé tout l’historique du dossier. Si vous voulez, je peux vous le faire, mais je pense que tel n’est pas l’objectif de la question.

Ici, deux questions fondamentales en découlent.
L’étude qui avait été faite en 2015 devait être réévaluée sur base d’informations nouvelles et le Conseil des
ministres a-t-il été correctement informé, le ministre de la Défense en particulier.

Pour répondre à ces questions, deux audits sont en cours : un interne à la Défense et un externe par les services du Gouvernement fédéral. Le résultat de ces enquêtes devrait être connu avant la poursuite de la procédure RFGP qui suppose, de toute façon, unedécision plutôt en mai-juin de cette année et, sauf blocage sur le fond, ne devrait pas l’entraver.

Je ne puis que saluer les initiatives du PremierMinistre pour faire toute la clarté sur le processus décisionnel présidant à cet investissement stratégique.
Je dois bien reconnaître que l’opacité, le fait de cacher certaines informations de la part de hauts responsables
de la Défense me consterne. Je suis quand même un peu dépité par rapport à ce type de façon de travailler.

Vous l'avez dit, au niveau régional, nous sommes évidemment attentifs à la poursuite de la procédure.
Bien que la situation ne soit plus aussi favorable qu'en 1975, nous restons confiants dans le fait que les autorités fédérales tiendront compte des possibilités offertes par notre industrie dans le cadre des négociations avec les agences gouvernementales représentant les constructeurs retenus. Vous savez que, y compris au niveau wallon, les intérêts sont parfois divergents et les intérêts des uns ne sont pas nécessairement les intérêts des autres.

Vous mesurez aussi tout le lobbying qu'il peut y avoir, y compris sur le responsable politique. Je considère qu'il est important de rester aussi au-dessus de la mêlée sans s'avancer par rapport à une option ou par rapport à l'autre, ce qui n'empêche pas d'être très attentif par rapport à toutes les retombées économiques que cela peut avoir pour nos entreprises et pour le secteur et l'économie wallonne au sens général. Je suis depuis le début et à titre personnel ce dossier. Je continuerai à suivre de près les développements de ces prochains jours et ces prochaines semaines dans ce dossier.


Réplique de la Députée M.-D. SIMONET

 

Merci, Monsieur le Ministre.
Je comprends que, dans la tourmente actuelle qui a pris des proportions encore différentes du moment où j'ai
introduit ma question, vous restiez prudent. On ne sait pas exactement les conclusions et donc il faut les attendre. Il n'en reste pas moins que l'on se pose de plus en plus de questions et l'on se pose des questions aussi – certains dans la presse se posent aussi des questions – sur la qualité de l'appel d'offre tel qu'il avait été rédigé.

On a déjà eu à déplorer parfois des marchés un peu – il faut peser ses mots – surprenants. Les francophones
suspectent peut-être que l'armée soit vraiment plus intéressée par les F-16 américains que par des produits
français. Quand on se souvient que certaines entreprises ont jeté le gant et n'ont pas répondu à l'appel d'offres,
estimant que c'était « pipé », c'était ce qu'elles ont dit à l'époque, il est vrai que l'on se pose beaucoup de
questions.

Notre souci à nous, ici, maintenant et demain surtout – je comprends que vous fassiez une parenthèse, c'est la
sagesse – c'est aussi de voir comment nos entreprises pourront se positionner. On dit même que les Français
font des offres plus intéressantes à la Flandre pour un peu l'adoucir par rapport à l'offre américaine, comme
quoi, on imagine bien que toutes les négociations sont importantes. Je vous sais attentif à ce dossier et l'on aura
l'occasion de revenir sur ce sujet.

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