Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’adaptation de la redevance kilométrique au 1er janvier 2018

L’adaptation de la redevance kilométrique au 1er janvier 2018

27 novembre 2017 | Question orale de I. MOINNET au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


En juillet dernier, contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n’avait pas procédé à l’indexation des tarifs de la redevance kilométrique. Une augmentation linéaire de la redevance, de 0,003 euro/km, sera appliquée à l’ensemble des tarifs à partir du 1er janvier 2018.


Un représentant du secteur du transport, l’UPTR, a déploré cette augmentation en soulignant que le type de véhicules le plus impacté serait les camions les plus propres (normes Euro 6 et 7).

Monsieur le Ministre :


- Pouvez-vous expliquer le choix de cette augmentation linéaire ?
- N’aurait-il pas été possible de moduler cette augmentation afin de favoriser les véhicules les plus propres et la modernisation des flottes de véhicules ?
- Pouvez-vous nous indiquer quelle est la recette supplémentaire estimée de cette augmentation ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

 

Madame la Députée, l'indexation prévue au 1er janvier 2018 est la simple application de la formule de révision du tarif prévue dans le décret du 16 juillet 2015, article 7, § 3, instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes. Cela ne nécessitait même pas d'intervention ni de décision du
Gouvernement ou du ministre, c'est la simple mécanique du décret de l'époque qui s'applique.

Il est précisé que le tarif de base est indexé en fonction de l'indice des prix à la consommation. Le coefficient d'indexation est obtenu en divisant l'indice général des prix à la consommation d'août 2017 par l'indice général des prix à la consommation d'avril 2016, qui est la date d'entrée en vigueur du prélèvement kilométrique. Le tarif de base est donc indexé de 2,4 %.

Il est vrai que diverses majorations ou minorations font varier le tarif de base à la hausse et à la baisse en fonction de la norme Euro et de la masse du véhicule.
Ces majorations et minorations ne sont pas changées en vertu du décret, ce qui conduit à une indexation
résultante un peu supérieure ou un peu inférieure à 2,4 % par ce mécanisme, de 1,4 % à 3,6 % dans les faits.

L'indexation du tarif de base de 2,4 % représente des recettes complémentaires estimées à un peu plus de 5 millions d'euros. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de recettes supplémentaires au sens commun du terme, mais le simple fait de l'augmentation des prix supportée par le percepteur du péage, la SOFICO, lors des travaux d'entretien et d'exploitation du réseau.

Malgré cela, j'ai demandé à la SOFICO et son bras technique, la DGO1 du SPW, de consacrer l'équivalent de ses moyens complémentaires principalement à des aménagements en faveur des modes doux. On parle bien du réseau structurant.


Réplique de la Députée I. MOINNET

 

Je prends acte de la réponse de M. le Ministre. Il a répondu à mes interrogations.
 

Actions sur le document