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L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine

26 février 2019 | Question orale D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible

Madame la Ministre,


La découverte d’un cas de peste porcine africaine, mi-septembre dernier, a entrainé la mise en place d’une série de mesures destinées à endiguer et à éradiquer la maladie dans les meilleurs délais.
Cependant cette crise a entrainé de nombreuses répercutions négatives pour les pouvoirs locaux concernés. Ces impacts peuvent être directes (non-exploitations des lots invendus lors des ventes de bois, impossibilité de réaliser des travaux d’entretien et de reboisement, reconduction des locations de chasses,…) ou indirectes au travers des impacts sur le secteur privé en particulier les activités liées au tourisme (diminution des taxes de séjour, réduction de l’activité de l’Horeca,…).

En décembre dernier, le Gouvernement annonçait une aide financière aux 13 communes concernées par la peste porcine africaine, sous la forme d’un prêt à taux zéro, afin de faire face au report des recettes pour 2018 et 2019.

Cependant, devant l’ampleur des pertes, ces prêts ne sont pas suffisants. Début de ce mois, 10 bourgmestres ont adressés un courrier au Gouvernement wallon afin de le solliciter sur les pistes qu’il envisage, autres que les solutions types CRAC afin de soulager ces communes et éviter de devoir recourir à un effort financier des citoyens.

Madame la Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur le recours à l’aide financière proposée aux communes ? En décembre dernier deux communes avaient répondu à l’appel (Aubange et Tintigny), d’autres communes ont-elles sollicitées l’aide ? Pour quel montant ?
- Confirmez-vous que cette mesure sera prolongée pour 2020 et les années suivantes ?
- Suite à l’appel adressé par les communes, quelles mesures de soutien, hors CRAC, envisagez vous pour soutenir financièrement ces communes ?
- Allez-vous rencontrer les représentants de ces communes pour débattre de ces mesures ?

Je vous remercier pour vos réponses,

 

Réponse de la Ministre DE BUE 

 

Monsieur le Député, comme vous, je suis très préoccupée par les différentes crises dont souffre la forêt wallonne et qui impacte directement les finances communales. C’est pourquoi, pour appuyer les actions de mon collègue, M. le Ministre Collin, compétent dans les gestions de ses crises, j’ai proposé au Gouvernement du 13 décembre dernier, l’octroi de prêts en trésorerie, au travers du compte CRAC, long terme, d’une durée maximale de cinq ans au bénéfice des communes subissant la crise de la peste porcine africaine et se voyant privées temporairement de recettes relatives aux ventes de bois, en 2018 et 2019.

Ainsi, les 13 communes des zones noyau, tampons, et d’observations renforcées, se situant en province du Luxembourg, sont concernées par la décision du Gouvernement : Arlon, Aubange, Chigny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Mesancy, Musson, Rouveroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton. Ces aides de trésorerie peuvent être octroyées uniquement aux communes concernées qui en font la demande. Pour 2018, seules les communes d’Aubange et de Tintigny ont sollicité un crédit de trésorerie dans le cadre de cette problématique. À cet égard, des aides leur ont été allouées, à hauteur de respectivement, 215 468 euros et 250 000 euros, pour une durée de 5 ans et sans intérêt. Soit, pour les aides 2018, un total de 465 468 euros. Pour 2019, aucune aide spécifique n’a été jusqu’ici introduite, au total, 6,3 millions d’euros pourraient, le cas échéant, être mis à disposition. Par ailleurs, par sa décision de décembre dernier, le Gouvernement se réserve le droit, selon l’évolution de la situation, de prolonger l’année budgétaire à l’année 2020. Il s’agira donc d’analyser la situation au moment de la confection des budgets 2020 des communes concernées, pour indiquer si le Gouvernement active cette possibilité. En outre, vous le savez bien, la forêt wallonne fait également face à la crise du scolyte gérée par M. le Ministre Collin, en charge de la forêt et qui prendra toutes les mesures nécessaires à son endiguement puisqu’il dispose d’une enveloppe budgétaire de 7 millions d’euros qui lui a été allouée lors du conclave budgétaire relatif au budget 2019. À cet égard, lors de sa séance du 14 février dernier, le Gouvernement wallon a pris acte d’une note d’orientation sur les mesures de soutien à la filière du bois, suite au préjudice subi dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, et a chargé le ministre qui a la ruralité et la forêt dans ses attributions de lui présenter dans les meilleurs délais les arrêtés mettant en œuvre la note d’orientation telle qu’approuvée.

Je peux aussi vous informer que nous travaillons ensemble M. le Ministre Collin et moi-même sur la mise en place d’un accompagnement pour les communes et que nous allons très prochainement, après le congé de carnaval, rencontrer les communes concernées suite au courrier de l’Union des villes et communes. 

 

Réplique du Député D. FOURNY

 

Je remercie Mme la Ministre pour la réponse circonstanciée apportée et me réjouit que le Gouvernement ait pris la mesure des difficultés et ait pris ses responsabilités en termes de soutien à l’égard des différentes communes. 

 

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