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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’évaluation du Pacte pour l’emploi et la formation

L’évaluation du Pacte pour l’emploi et la formation

16 mai 2017│Question orale de B.DREZE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible

Madame la Ministre,

 

Au terme d’une concertation sociale d’une quinzaine de mois, le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux de Wallonie ont signé, le 30 juin 2016, le premier Pacte pour l’emploi et la formation de Wallonie. Cela fera bientôt un an.

Ce Pacte était une des promesses emblématiques de la DPR pour cette législature. Il porte essentiellement sur six chapitres :
- la réorganisation des aides à l’emploi
- la création de places de stages pour la formation en alternance
- le renforcement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie
- le contrat d’insertion ou « contrat jeune »
- les incitants financiers à la formation continue des travailleurs
- le renforcement des outils à disposition du dialogue social en Wallonie

Le Pacte prévoit la présentation annuelle d’un rapport sur son état d’avancement au GW et au CESW.
- Comment et par qui ce rapport d’évaluation sera-t-il réalisé ? Le premier sera-t-il présenté dans les prochains mois, même si la plupart des réformes annoncées ne sont pas encore en vigueur ?
- Sur quoi portera-t-il ? Sera-t-il limité à l’état d’avancement des projets de décrets, adoptés au Parlement ou en cours de cheminement au GW ? S’agira-t-il d’un rapport plus approfondi sur les progrès enregistrés dans chacun des domaines concernés ?
- Dans le dernier chapitre « Conclusions et suivi », le GW et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre leur collaboration et à réunir régulièrement le comité de pilotage ayant coordonné les travaux préparatoires du Pacte, selon un calendrier connu jusqu’au terme de la législature. Ce calendrier peut-il être connu ? Quels sont les prochains sujets au menu du GPS-W dans le cadre du Pacte ?

Je vous remercie pour vos réponses

 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

 

Monsieur le Député, à l'occasion du Pacte pour l'emploi et la formation, j'ai impulsé une dynamique forte d'évaluation des politiques publiques, en parfaite concertation avec les partenaires sociaux. À cet égard, le Pacte pour l'emploi et la formation prévoit que le Gouvernement et les partenaires sociaux wallons adoptent les principes et orientations du présent Pacte pour l'emploi et la formation. Ils s'engagent, en outre, à poursuivre leurs travaux pour analyser régulièrement l'état d'avancement des résolutions du Pacte, de convenir, le cas échéant, des adaptations nécessaires, mais aussi d'affiner et d'évaluer les implications et applications concrètes et opérationnelles qui résultent des propositions.

Un rapport sur l'état d'avancement des propositions du présent pacte sera présenté annuellement au Gouvernement et au Conseil économique et social de Wallonie. Le Gouvernement et les partenaires sociaux continueront à réunir le comité de pilotage, qui a coordonné les travaux préparatoires, selon un calendrier défini jusqu'au terme de la législature.

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage du Pacte, qui s'est tenue le 8 mai dernier au Conseil économique et social de Wallonie, il a été convenu que la préparation du premier rapport d'avancement du Pacte serait confiée au secrétariat du CESW qui travaillera en collaboration avec l'IWEPS. Le rapport devra être finalisé pour la rentrée parlementaire. Dans la foulée, il sera soumis au Gouvernement wallon avant d'être transmis à votre Parlement.

Ce premier rapport d'avancement fera état de la mise en œuvre des engagements pris dans le Pacte, à la fois par le Gouvernement, aussi à la fois par les partenaires sociaux. Il fera également apparaître les actions qui doivent être poursuivies et celles qui doivent encore être initiées.

S'il est, à ce stade, trop tôt pour évaluer les effets concrets sur le marché de l'emploi des mesures prises en exécution du Pacte, la collaboration avec l'IWEPS devra nous permettre d'identifier les indicateurs et la méthodologie que nous devons mettre en place pour qu'une première évaluation des effets du Pacte puisse être disponible lors du rapport suivant.

En ce qui concerne les réunions du comité de pilotage du Pacte, elles sont organisées chaque mois, à mon initiative, depuis la signature du Pacte.

La volonté du Gouvernement et des partenaires sociaux est bien de maintenir le rythme jusqu'à la fin de la législature pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Pacte, mais aussi pour examiner ensemble des thématiques qui seraient connexes aux chantiers du Pacte. À titre d'exemple, il a été prévu, ici, au mois de juin, une présentation du plan CATCH!, c'est le plan de redéploiement économique du bassin de Charleroi, qui intervient dans le cadre de la fermeture de Caterpillar à Gosselies.

Cela permet ainsi de suivre tout à fait l'actualité socio-économique de notre région.


Réplique du Député B. DREZE

 

Je prends acte avec satisfaction que le comité de pilotage se réunit chaque mois d'une manière cadencée jusque 2019.

Je suis aussi satisfait et rassuré que le rapport soit confié au secrétariat du CESW, dont on connaît la qualité, et que c'est en collaboration avec l'IWEPS, ce qui permettra d'intégrer toutes les données. On attendra avec impatience la rentrée parlementaire.

Je suis certain qu'après que le document soit soumis au Gouvernement, nous pourrons en prendre connaissance ici et en débattre.
 

 

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