Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’éventualité d’un projet de réforme des dispositifs « articles 60 et 61 » de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

L’éventualité d’un projet de réforme des dispositifs « articles 60 et 61 » de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

10 octobre 2017│Question orale de B.DREZE au Ministre JEHOLET- Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Il y a quinze jours, vous avez été questionné par M. Lefebvre au sujet des contrats articles 60. Il s’agissait d’expliciter la mention qui en est faite dans la nouvelle DPR. Ce bref échange en commission est passé, me semble-t-il, à côté de certaines questions de fond. Vous savez comme moi à quel point le sujet est sensible, notamment pour les pouvoirs locaux et de nombreux acteurs associatifs.
En marge de la réforme et de la simplfication des aides à l’emploi, la précédente majorité avait décidé de conserver des dispositifs spécifiques, pour permettre aux CPAS de poursuivre leur travail d’insertion avec la souplesse actuelle et les résultats appréciables que nous connaissons. Il était néanmoins question de simplifier le système, principalement au travers de ses modalités de financement.

Dans une certaine confidentialité, la Ministre Tillieux avait mis en chantier un avant-projet de réforme qui allait, semble-t-il, au-delà de ce seul objectif. D’après nos faibles informations, le nouveau système envisagé aurait davantage privilégié les articles 61, qui impliquent un rapport contractuel direct entre le travailleur bénéficiaire du RIS et l’employeur privé qui l’occupe, par rapport aux articles 60, qui ont le CPAS pour employeur. Cette perspective risquerait de compromettre le rôle de partenaires que jouent de nombreux acteurs associatifs dans l’insertion des articles 60 associés à leurs projets et activités.

- Une réforme des dispositifs « articles 60 et 61 » est-il au programme du gouvernement ?
- Si oui, son objet serait-il d’en simplifier les modalités de financement ?
- La contribution demandée aux différentes structures pour le financement des articles 60 mis à leur disposition est actuellement très variable suivant les CPAS et localités. Est-il question d’imposer une harmonisation à cet égard ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Monsieur le Député, je vous confirme qu'une réforme des articles 60 et 61 est bien au programme du Gouvernement.

Je vais être très clair, un objectif de simplification est visé, mais c'est surtout son renforcement qui est visé.
Le dispositif, c'est le renforcement en tant qu’outil d'insertion ou de réinsertion, c'est vraiment cela qui me tient à cœur. C'est pour cela que je veux que la réforme s'inscrive dans une véritable réflexion de fond.

Les modalités de financement actuelles favorisent déjà le financement des articles 61 via un montant de
subvention complémentaire plus élevé, et ce, parce que l'analyse révèle une insertion plus durable des personnes inscrites dans ce dispositif que celles inscrites en article 60.

Je pense, en effet, qu'il serait bon de réfléchir à une harmonisation des montants réclamés aux utilisateurs des bénéficiaires en article 60 pour mettre fin à des concurrences qui semblent s'installer dans une certaine mesure.

Il y a deux mois que je suis en place, il y a déjà énormément de chantiers sur la table, mais mon cabinet travaille actuellement sur la question avec l'administration et l'Union des villes et communes de Wallonie. Je pense qu’il est indispensable d'avoir la collaboration de l'Union des villes et communes de Wallonie pour s'engager dans une réforme équilibrée visant des simplifications administratives, mais surtout en cherchant le meilleur moyen de soutenir l'insertion des personnes dans l'emploi.


Réplique du Député B. DREZE

 

Je remercie M. le Ministre pour son implication dans ce dossier. Je pense que l’objectif de simplification, personne ne s'en plaindra, bien au contraire. Le renforcement, cela dépend de ce qu'il y aura derrière ; si c'est pour qu'il y ait plus d'emplois, je pense que tout le monde s'en réjouira. L'harmonisation, c'est un sujet beaucoup plus délicat, qui prendra, sans doute, un peu plus de temps avant d'y voir clair.
 

 

Actions sur le document