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L’évolution du dépôt de brevets en Wallonie

21 mars 2017 | Question orale de M-D SIMONET au Ministre MARCOURT - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


En 2015, je vous interrogeais déjà sur la politique wallonne des brevets. Ceux-ci constituent un indicateur permettant de juger du dynamisme économique d’une région. Je suis consciente que ce n’est pas le seul indicateur de ce dynamisme mais il n’en reste pas moins qu’il convient de suivre l’évolution dans le temps de cet indice. Les derniers chiffres de l’Office européen des brevets (OEB) viennent de paraître et il est intéressant de voir où se situent la Belgique mais également la Wallonie.

Fait positif, au niveau belge, le score enregistré est satisfaisant. En effet, l’OEB a reçu 2184 requêtes en 2016, soit une hausse de 7% par rapport à 2015. Ce taux de croissance se situe au-dessus de la moyenne de l’Europe des 28. La demande de brevet par millions d’habitants se maintien à la 8ème place avec 191 demandes de brevets en 2016 contre 180 en 2015 et se situe donc au-dessus de la moyenne européenne qui est de 122 demandes.

Par contre, fait inquiétant, un récent article de presse titre « La Wallonie reste à la traîne pour les demandes de brevets ». Selon, l’OEB, à l’échelle régionale, la Flandre est en tête du classement avec 64,4% des demandes de brevets, suivies par la Wallonie avec 19,5% et la Région de Bruxelles-capitale en dernière position. Deux université flamandes figurent parmi le top 10 : il s’agit de l’université de Gand avec 55 brevets et de la KU Leuven avec 31 brevets.

Aussi, je souhaite vous interroger sur la politique wallonne en matière de brevets. N’est-il pas inquiétant de constater le taux faible de la Wallonie face au taux constaté en Flandre. Mon inquiétude est fondée sur le fait que les secteurs qui bénéficient le plus de brevets disposent de l’appui de pôles de compétitivité tels que Biowin, MecaTech et Logistics in Wallonia. Les pôles de compétitivité sont incontestablement des instruments en faveur du dépôt de brevets.
- Quels sont, selon vous, les facteurs explicatifs d’un meilleur score en Flandre ?
- N’y-a-t-il pas des exemples de bonnes pratiques à prendre auprès de nos voisins ?
- Le Plan Marshall ne peut-il apporter aux universités et centres de recherche wallons le soutien nécessaire pour booster le nombre de brevets ? Quelles politiques entendez-vous poursuivre dans ce sens pour améliorer la position de la Wallonie?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric139.pdf

 

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