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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’information et la concertation en vue de la réforme APE

L’information et la concertation en vue de la réforme APE

26 septembre 2017│Question orale de B. DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Vous avez annoncé le gel de la réforme APE. Vous voulez prendre le temps d’y voir clair, avec pour maîtres-mots la transparence et l’objectivité. Ce choix suscite des questions.
Par le passé, vous avez souvent dénoncé l’opacité du système actuel et réclamé un cadastre. Celui-ci a finalement été transmis par la ministre TILLIEUX le 20 avril 2016.

Monsieur le Ministre,
- Le cadastre précité rencontre-t-il votre souhait de transparence ?
- Pensez-vous pouvoir faire fonctionner le système APE de manière plus satisfaisante dans son cadre actuel ? Dans l’attente de votre réforme, de nouvelles aides APE pourront-elles être octroyées ? Prendrez-vous des mesures pour garantir une objectivité et une transparence optimales des décisions d’octroi ou de refus ?
- Souscrivez-vous à la nécessité de responsabiliser davantage les ministres fonctionnels ? Est-ce possible dans le cadre légal actuel ?
- En avril dernier, les employeurs concernés avaient reçu une lettre de la Ministre annonçant sa prochaine réforme et les lignes de force de celle-ci ? Prendrez-vous une même initiative pour les informer du contrordre et de vos propres intentions ? Ces milieux sont par nature enclins à s’inquiéter quant à la pérennité de leurs moyens de subsistance.
- Telle qu’elle était engagée, la réforme impliquait, en vue de leur forfaitarisation, une objectivation des moyens publics accordés à chacune des structures concernées. Il était question d’annexer une liste exhaustive des nouveaux subsides au projet de décret final. Est-ce un élément que vous intégrez à votre réflexion ?
- Un des éléments controversés était la réintroduction d’« APE rotatifs ». Quelle est votre approche à ce sujet ?
- Dans son état d’avancement, le projet de réforme avait donné lieu à un certain nombre de consultations et de concertations. Comptez-vous faire table rase et les reprendre à zéro ?

Je vous remercie

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRAC/crac5.pdf

 

 

 

 

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