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L’observatoire foncier agricole

26 mars 2018 | Question orale de J. ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Lors de l’adoption du Code wallon de l’Agriculture, la Wallonie s’est dotée de nouveaux outils en matière de politique foncière parmi lesquels l’Observatoire foncier. Celui-ci a pour mission de répertorier et d’analyser les ventes de biens immobiliers agricoles réalisées sur l’entièreté du territoire wallon. L’observatoire est devenu opérationnel depuis le 1er janvier 2017 et son premier rapport devrait prochainement être disponible.
Aussi vous comprendrez mon étonnement lorsque je lis dans la presse que l’organisation Fian Belgique publie un rapport sur la progression de l’urbanisation en Wallonie et que l’un de ses responsables déclare « la Wallonie n’a aucun outil pour photographier les terres ».
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer si le 1er rapport annuel de l’Observatoire foncier est cloturé et dans l’affirmative quand sera-t-il présenté ?
- Si ce n’était le cas pouvez-vous faire le point sur son activité ? En juillet dernier, vous indiquiez dans une réponse à une question écrite que 2.000 notifications avaient été enregistrées en six mois. Où en sommes-nous ?
- Ces données ont-elles été intégrées à la réflexion en cours sur le bail à ferme ? Pouvez-vous faire le point sur la réflexion concernant cette réforme majeure pour notre monde rural ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

 

Réponse du Ministre R. COLLIN 

 

Monsieur le Député, comme vous l'indiquez, l'Observatoire foncier agricole est opérationnel depuis le 1er janvier 2017.

En un an, 2 600 ventes ont été notifiées par les études notariales à l'Observatoire foncier agricole, permettant ainsi d'obtenir les prix de vente de 15 300 parcelles cadastrales. L'analyse des données a débuté et le premier rapport de l'Observatoire foncier agricole est en cours de rédaction.

Ce 22 mars, j’ai fait approuver par le Gouvernement wallon, le projet de contenu du premier rapport de
l'Observatoire foncier et les modalités de diffusion de ce rapport.

(Absence d'enregistrement)


Réplique du Député J. ARENS

 

Merci à M. le Ministre pour sa réponse. J’insiste pour qu’il puisse évoluer le plus rapidement possible concernant la législation sur le bail à ferme.
 

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