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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’opportunité d’un service communautaire pour les chômeurs de longue durée

L’opportunité d’un service communautaire pour les chômeurs de longue durée

2 octobre 2018│Question orale de B.DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

Dans le cadre des mesures de son « deal pour l’emploi » , conclu en juillet, le gouvernement fédéral avait prévu l’instauration d’un service communautaire à destination des chômeurs de longue durée.
Le sujet est évidemment sensible.
Dans notre paysage institutionnel, il semblerait qu’une telle mesure ne pourrait être mise en œuvre sans l’adhésion et la collaboration des gouvernements régionaux.

Vos homologues de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande ont fait entendre qu’ils n’envisageaient pas de mettre en œuvre une telle mesure. Vous auriez-vous aussi fait part de votre scepticisme à ce sujet.

Il faut rappeler que la Cour constitutionnelle, saisi d’un recours déposé par la Ligue des Droits de l’Homme, a annulé l’organisation du service à la communauté que le fédéral entendait instaurer dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) destiné à une partie du public aidé par les centres publics d’action sociale (CPAS).

Comme vos homologues régionaux, vous auriez exprimé un certain scepticisme à l’égard du service communautaire envisagé pour les chômeurs de longue durée.

- Confirmez-vous qu’une telle mesure dépendrait des compétences régionales et ne pourrait se concevoir en Wallonie sans votre adhésion et votre pouvoir de décision ?
- Confirmez-vous votre réticence à l’égard d’une telle mesure ?
- Pouvez-vous nous exposer les éléments de votre réflexion qui ont déterminé votre position à ce sujet ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Monsieur le Député, pour répondre à votre dernière question, – je vais revenir après sur le job deal et la mise en œuvre de la mesure – mais en tout cas, le débat, je peux y voir une opportunité pour des personnes exclues du marché de l’emploi depuis un long moment de s’y intégrer par, le biais de services divers au bénéfice de la collectivité. C’est le premier élément. 

Deuxième élément : le Fédéral va-t-il décider en la matière ? Non, le Régional a toute la compétence pour la mettre en œuvre. Je me suis exprimé sur la difficulté de la mise en œuvre d’une telle réforme.

Troisième élément : vous avez rappelé la Cour constitutionnelle, je ne vais pas le faire.

Quatrième élément : j’ai rencontré à plusieurs reprises le ministre de l’Emploi fédéral, Kris Peeters, pour voir comment ouvrir le dialogue sur ce volet. Ce débat pourrait s’apparenter, selon moi, à celui qui prévaut dans le dispositif des ALE, des agences locales pour l’emploi, car là, les demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi peuvent y prester des activités utiles à la collectivité qui sont non rencontrées dans le circuit régulier. Tout le débat se base sur le volontaire. Je ne conçois pas un système constitutionnel qui c’est également prononcé, mais de voir comment, sur base volontaire, mais aussi comment on peut inciter des personnes qui sont très éloignées du marché du travail se réintégrer, se resocialiser, de rendre du sens à leurs vies, osons le mot.

Par le travail réalisé, ces personnes peuvent reprendre confiance en elles tout en développant de nouvelles compétences qu’elles pourront ensuite valoriser sur le marché de l’emploi ordinaire.

Je rappelle que notre Région compte 200 000 demandeurs d’emploi dont plus de la moitié sont en recherche d’emploi depuis plus d’un an. C’est un débat que l’on doit creuser. Je suis en contact avec le ministre Peeters, et on partage la même philosophie dans le fait d’aborder ce débat des chômeurs de longue durée et de voir comment on peut leur rendre confiance et les réintégrer, par le biais de services divers à la collectivité. On aura un débat sur ce que l’on considère comme service à la collectivité. Voilà, c’est un travail de longue haleine, mais il y a une mise en œuvre qui est ou qui peut paraître plus compliquée.

 

Réplique du Député B. DREZE

 

On sent bien que M. le Ministre est sensible au sujet, mais que je reste un peu sur ma faim pour les mesures concrètes. J’entends bien que le débat est en cours et que les ALE sont une piste. On est un peu bridés en la matière par la sixième réforme de l’État, qui donne un quota de chômeurs maximum qui peut être actif en ALE, mais si au moins, on pouvait utiliser ce quota à 100 %, ce serait déjà une chose fort utile.

 

Réponse du Ministre JEHOLET 

 

Si je peux me permettre, avec Kris Peeters, nous avons eu justement un débat sur les quotas – puisque c’est une matière fédérale – et de voir comment on peut agir différemment, aujourd’hui, sur les quotas. Il s’est engagé à réfléchir aussi pour voir ce que l’on pourrait éventuellement changer en la matière.

 

Réplique du Député B. DREZE

 

Voilà une bonne nouvelle, et j’espère que dans les mois et dans les semaines qui viennent, on pourra revenir sur ce sujet qui est préoccupant. 

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