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La reconnaissance des associations agricoles wallonnes

02 mai 2017 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Je me permets de revenir faire le point avec vous sur ce dossier. Comme vous le savez, les articles 68 et 69 du Code wallon de l’Agriculture habilitent le Gouvernement à agréer des associations agricoles wallonnes pour que ces dernières soient reconnues via un acte juridique comme étant des interlocuteurs privilégiés du Gouvernement.
Pour faire entrer en vigueur ces articles, un arrêté doit être pris afin de confirmer les catégories et déterminer les critères d’agrément par catégorie de cette reconnaissance.
En janvier dernier, vous m’indiquiez que le projet était soumis à l’avis des associations agricoles et qu’il devrait probablement de nouveau être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Monsieur le Ministre :


- Pouvez-vous faire le point sur l’avancement de ce projet ?
- Quelles ont été les remarques des associations agricoles ?
- Le projet devra-t-il être soumis à l’avis du Conseil d’Etat ? Dans l’affirmative, l’avez-vous déjà adressé ?


Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN 

 

Monsieur le Député, comme vous le mentionnez, un projet d'arrêté du Gouvernement wallon a été présenté au secteur courant janvier 2017 pour une concertation informelle.

Sur la base de cette concertation, le projet a été amendé et proposé en première lecture au Gouvernement wallon le 9 mars 2017. Le projet d'arrêté a ensuite été présenté en concertation interministérielle le 16 mars 2017 et a été soumis à l'avis LEGISA.

Une réunion de concertation formelle, avec les organisations agricoles, a été menée le 21 mars 2017 et, dans la suite de cette réunion de concertation, les associations ont été invitées à me transmettre leurs dernières réflexions pour la fin des congés de Pâques. Les remarques reçues sont en train d'être examinées.

Les associations seront invitées à revoir une dernière fois le texte amendé, sur base des remarques écrites reçues. Ensuite, le projet sera, après une seconde lecture, soumis à l'avis du Conseil d'État, et ce, probablement courant encore de ce mois de mai.

En ce qui concerne les remarques reçues des différentes parties concertées, ces dernières concernent essentiellement les critères de reconnaissances des associations généralistes.

Ainsi certaines associations, pour être reconnues, prônent une autonomie financière. D'autres souhaiteraient que les critères reprennent une obligation d'avoir des cotisations de leurs membres.

Enfin, certaines demandes concernent la manière dont la représentativité pourra être prouvée.


Réplique du Député F. DESQUESNES

 

Je vois que le dossier avance. Je ne manquerai pas d’y revenir. Je voudrais insister et dire que pour moi, en tout cas en termes de reconnaissance des associations actives dans le milieu agricole, qu’elles soient généralistes ou spécialisées, ce qui est important, c’est qu’elles aient des membres et que l’on regarde d’abord et avant tout ce critère.
 

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