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La réforme du Plan Airbag et des Structures d’accompagnement à l’auto-création d’emploi (SAACE)

26 septembre 2017│Question orale de B .DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible

Monsieur le Ministre, 

Instauré en 2011, le plan Airbag vise à l’origine à aider financièrement les travailleurs indépendants à titre complémentaire à le devenir à titre principal, à créer leur propre emploi, voire d’autres dans leur projet d’entreprise.


Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle, une aide ciblant ce public ne peut être considérée comme une aide à l’emploi mais relève des aides économiques et doit de ce fait être accessible aux germanophones.
La Ministre Tillieux avait mis en chantier un projet de réforme. L’airbag serait réservé aux demandeurs d’emploi engagés dans un parcours d’accompagnement à l’auto-création d’emploi, assuré par une SAACE ou un opérateur équivalent.


Les partenaires sociaux du CESW, hormis la FGTB, ont pourtant plaidé pour que les indépendants à titre complémentaire restent dans le périmètre de cette aide.
Par ailleurs, l’avant-projet de la Ministre portait une série de modifications au cadre légal dans lequel évoluent les opérateurs concernés.

Ces derniers se plaignent d’un manque de concertation.


Les SAACE sont preneurs d’une simplification des modes definancement mais ils ne veulent pas faire les frais d’une réforme surtout motivée par la nécessité de régler le problème juridique relatif au plan Airbag, qui ne les concerne qu’à titre accessoire.
- Quelle est votre position ? Le maintien d’un dispositif genre Airbag dans les politiques de l’emploi vous semble-t-il souhaitable au bénéfice de son public-cible d’origine ?
- La Ministre avait indiqué que ce public, à savoir les indépendants à titre compémentaire, pouvaient s’orienter vers des aides économiques telles que les bourses de préactivité ou les chèques formation à la création d’activités. Cette alternative vous semble-t-elle satisfaisante pour compenser l’exclusion de ce public du bénéfice de l’Airbag ?
- Allez-vous vous concerter avec le secteur des SAACE ? Si oui, avec quel objectif ?

Je vous remercie

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRAC/crac5.pdf

 

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