Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales La spéculation foncière sur les terres agricoles pour des projets éoliens

La spéculation foncière sur les terres agricoles pour des projets éoliens

17 septembre 2018 | Question orale de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

La presse a récemment mis en lumière une problématique dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre dans le cadre du CODT, à savoir la spéculation sur les terres susceptibles d’accueillir des éoliennes. Nous avions été alertés sur le risque de concurrence entre les objectifs de production agricole et ceux de production d’énergies éoliennes sur les surfaces agricoles. C’est pourquoi nous avons limité les constructions sur ce type de terres via un principe de dérogation.
Les cas révélés dans l’article sont éloquents. La culture du froment rapporterait 1800€ par hectare, alors que l’implantation d’une éolienne se chiffrerait actuellement entre 10 000 et 20 000€ pour maximum 1000 m².
L’article révèle également des pratiques déloyales de pure spéculation foncière sur ce type de terres, via les contrats d’exclusivité. Des spéculateurs en feraient signer dans les zones à bons potentiels venteux, dans le but de les revendre plus chers à des développeurs éoliens sérieux, voire avec l’objectif de bloquer un projet concurrent ou de s’y immiscer sans payer les études afférentes.
En laissant faire ce type de pratiques, ce sont les objectifs wallons de production d’énergie renouvelables qui risquent d’être mis en péril. Cela traduit la mainmise du secteur privé sur ce marché du renouvelable, et le peu de latitude laissé au secteur public dans le domaine. Les terres restant disponibles sont plus compliquées à valoriser par l’implantation d’éoliennes dans le respect des critères souhaités.
Monsieur le Ministre,
- Êtes-vous informé de l’existence de ces pratiques, et des problèmes et retards qu’elles engendrent sur la concrétisation de projets éoliens ?
- Quelles actions pouvez-vous prendre pour contrecarrer ces pratiques ?
- Ne faudrait-il pas stimuler davantage le rôle du public dans le développement des énergies renouvelables ?

Je vous remercie.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

 

Madame la Députée, les opérateurs éoliens sont généralement des sociétés commerciales en situation concurrentielle. Toutefois, de plus en plus d'opérateurs publics et citoyens investissent ce marché, et pas forcément en partenariat avec une de ces sociétés. À titre d'exemple, je citerai l'intercommunale IPALLE et la coopérative « ÉoleLien » ayant porté des projets éoliens seules.

Par ailleurs, la bonne exploitation du potentiel venteux du site est examinée dans le cadre des demandes de permis. J'ai déjà refusé des projets concurrents sur un même site, car ils ne rencontraient pas ce critère. Aujourd'hui, les concurrents d'hier sont devenus partenaires.

Je constate que le secteur, en bon gestionnaire, comprend maintenant que la conclusion de partenariats, tant entre développeurs qu'avec les acteurs publics et citoyens, est une des clés pour permettre l'aboutissement de projets dans des délais raisonnables.

Dans le cadre la pax eolienica, le Gouvernement a décidé de développer une stratégie d'intégration et/ou de participation afin d'éveiller l'intéressement des parties prenantes et ainsi, les intégrer pleinement dans le processus de développement des projets éoliens, notamment à travers les coopératives ou les projets communaux. Ce point sera un des axes centraux de la convention de transition écologique.

Par ailleurs, sous le CWATUPE, les développeurs éoliens se sont focalisés sur la zone agricole, et principalement sur ses vastes plaines cultivées, en usant systématiquement du mécanisme dérogatoire.

Le CoDT a changé de paradigme en autorisant l'implantation d'éoliennes en conformité au plan desecteur dans des lieux peu ou pas investis par les développeurs éoliens, à savoir :

- les zones d'activité économique et à proximité de celles-ci en zone agricole ;

- à proximité des principales infrastructures de communication en zone agricole et en zone forestière.

Si le CoDT a conservé la possibilité de déroger au plan de secteur pour ces projets, ce n'est plus la seule possibilité. Cette évolution législative a réduit la pression sur les plaines agricoles. En effet, dès l'entrée en vigueur du CoDT, les développeurs ont largement investi des espaces qui, auparavant, leur étaient quasiment, voire totalement exclus : à savoir les zones d'activité économique et les zones forestières situées le long des infrastructures de communication.

Les indemnisations et la spéculation liées aux projets éoliens sont bien connues depuis longtemps. Toutefois, elles appartiennent à la sphère des relations contractuelles entre parties privées dans laquelle je ne puis m'immiscer.

Enfin, je rappelle également que l'implantation d'une éolienne prélève une part marginale de l'espace cultivé, de l'ordre de 0,15 hectare par machine. Les abords des éoliennes en zone agricole restent cultivables et sont cultivés. 

 

Réplique de la Députée V. WAROUX

 

Monsieur le Ministre, je n’ai pas grand-chose à ajouter. L'importance de privilégier les actions communales et les actions publiques en matière d'énergie, de façon à garantir notre autonomie, notre indépendance car en matière d'énergie, être dépendant du privé, avec ce que l'on craint par rapport à l'avenir, c’est extrêmement risqué. Ayons le contrôle maximum au niveau énergétique.

 

Actions sur le document