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Le Brexit et ses implications pour la Wallonie

28 mars 2019 | Question orale de V. BOURGEOIS au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible

 
Monsieur le Ministre-Président,

 

Demain, le 29 mars, nous aurions normalement dû connaitre le dénouement du Brexit. Cependant, les députés britanniques ayant à nouveau refusé l’accord de sortie négocié par leur Première ministre May, les dirigeants européens ont accepté un report du Brexit du 29 mars au 22 mai, dans le cas où les députés britanniques adoptent prochainement l’accord de retrait de l'UE négocié par Madame May avec Bruxelles, qu'ils ont pourtant déjà rejeté deux fois. Il faut suivre…

Si le traité de retrait est finalement présenté et adopté, le divorce aura donc lieu le 22 mai de façon ordonnée, avec une période de transition de près de deux ans. Mais si les députés britanniques rejettent l’accord de retrait, Londres aura jusqu'au 12 avril (date butoir pour présenter des candidats aux élections européennes de mai) pour mettre au point une solution alternative. Sinon, le Royaume-Uni sortira de l'UE sans accord, au 12 avril ou à une date ultérieure.

Revenons chez nous, en Wallonie, Monsieur le Ministre-Président. Le 30 janvier dernier, je vous avais interrogé sur ce sujet ô combien important et sensible du Brexit. Vous m’aviez à l’époque répondu que vous ne prévoyiez pas de décret Brexit pour la Wallonie. Force est de constater que vous avez changé d’avis, ce dont je me réjouis, car je pense qu’il faut réellement prendre cette question à bras le corps. Le 21 mars, sont en effet apparu comme par miracle 2 projets de décrets relatifs aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.

Cependant, je m’étonne que ces projets de décrets se concentrent uniquement sur la fiscalité, la coordination des systèmes de sécurité sociale, l’intégration des personnes étrangères et la migration économique. Qu’en est-il des autres matières wallonnes cruciales qui pourraient être gravement impactés par un Brexit dur, telles que l’énergie, l’agriculture, le commerce extérieur et l’économie plus largement ? Pourriez-vous m’expliquer pourquoi aucune disposition à leur égard ne figure dans les 2 projets de décret ? Sont-ils totalement couverts par le projet de loi Brexit au Fédéral, y compris en ce qui concerne les implications pour la Wallonie ?

De plus, Monsieur le Ministre-Président, en réponse à ma question du 30 janvier dernière, vous aviez indiqué l’hypothèse émise en Comité de concertation de créer un fonds Brexit. Qu’en est-il de cette question d’un fonds Brexit ? Cette piste a-t-elle été concrétisée ? Si oui, comment et à quelle hauteur ce fonds est-il alimenté ? Et à quoi est-il destiné exactement ?

En outre, Monsieur le Ministre-Président, pourriez-vous faire le point sur la manière dont les entreprises wallonnes sont préparées au Brexit, en coopération avec le Gouvernement et l’administration ? Toutes nos entreprises sont-elles prêtes pour réussir ce tournant ? Quelles sont les dispositifs prévus au sujet du contrôle douanier, ainsi que les compensations budgétaires pour nos entreprises ?

Enfin, Monsieur le Ministre-Président, il serait regrettable de ne pas voir dans le chaos actuel une réelle opportunité : celle d’attirer les entreprises privées qui sont parfois contraintes de rester implantées dans l’union douanière pour poursuivre leurs activités. Pourriez-vous faire le point sur ces opportunités pour la Wallonie ? Avez-vous des chiffres précis à nous fournir à cet égard ? Comment évaluez-vous le flux des entreprises britanniques en Wallonie ?

La situation autour du Brexit a beaucoup évolué, et continue à évoluer au jour le jour, au gré du vent, avec une part toujours plus grande d’incertitude, et donc de risques. Il faut rester vigilent, se préparer à toute éventualité, et protéger au mieux nos concitoyens et concitoyennes.

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour vos réponses, que j’espère aussi rassurantes qu’éclairantes.

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRAC/crac101.pdf

 

 

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