Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Dimitri FOURNY

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Dominique SIMONET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Véronique Salvi

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Josy ARENS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Maxime PRÉVOT

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Pascal BAURAIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoit DREZE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Isabelle MOINNET-JOIRET

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Véronique WAROUX

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Isabelle STOMMEN

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales Le contrat de gestion du projet de Saint-Michel-Freyr

Le contrat de gestion du projet de Saint-Michel-Freyr

22 mai 2018 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Lors de notre dernier échange sur ce dossier, vous m’aviez indiqué que le projet de contrat de gestion était soumis, pour information, au Conseil de gestion des chasses de la Couronne de Belgique. Celui-ci devait tenir une réunion début mai afin de se prononcer sur le projet.


Monsieur le Ministre :


- Avez-vous pu recevoir l’avis du Conseil de gestion des chasses de la Couronne de Belgique ?
- Dans l’affirmative, celui-ci nécessite-t-il de revoir le projet, et donc de rouvrir des négociations avec la Fondation de Pairi Daiza, ou l’avis est-il positif et le projet peut-il poursuivre son parcours devant le Gouvernement wallon ?
- On a, par ailleurs, appris la volonté de la Commune de Bastogne de s’inscrire dans le projet et de mettre à disposition de celui-ci 170 hectares de forêts. D’autres communes ont-elles indiqués vouloir s’inscrire également dans ce projet ? L’arrivée d’un nouveau partenaire nécessite-t-il d’adapter le projet de contrat de gestion ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre R. COLLIN :

Je vais être beaucoup plus bref, parce que le projet de contrat de gestion entre la Région wallonne et la
Fondation « Pairi Daiza » est en voie de finalisation. Il y a une version qui a été soumise, pour information, au Conseil de gestion des chasses de la Couronne. Ce contrat de gestion, de derniers ajustements qui sont en
cours sera en conséquence présenté, en priorité, et assez rapidement au Gouvernement. Je peux déjà vous rassurer, parce que j'ai entendu pas mal de choses assez fantasmagoriques. Je veux en tout cas vous rassurer ar rapport au fait que les rumeurs auxquelles il a été fait allusion, aux bruits de couloirs, ne seront pas vérifiées.


On aura l'occasion, lorsque le Gouvernement aura pris position, de pouvoir vous communiquer la totalité des décisions qui auront été prises, et le mode de gestion qui sera mis en place. En ce qui concerne la volonté de la Commune de Bastogne de s'inscrire dans le projet par la mise à disposition de 170 hectares de forêt, cela ne doit pas se traduire par une intégration au contrat de gestion qui est en projet. Cela devra sans doute faire l'objet d'un contrat similaire ou en parallèle, afin que par la suite, les deux propriétés puissent être intégrées ensemble, dans le projet, mais on n'en est pas là. Pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas d'autres communes qui se seraient aussi manifestées pour rejoindre le projet, mais ce n'est nullement impossible à l'avenir.

Réplique du Député F. DESQUESNES : 
 
Les missions de service public peuvent être remplies non seulement par des services publics en direct, mais également par le biais d'une série d'associations ou d'acteurs à but non lucratif, comme c'est le cas dans toute une série d'éléments. La question est que les balises contenues dans ce type de mission garantissent l'efficacité du service au public.
 
C’est le contrat de gestion. Effectivement, Monsieur le Ministre, c’est toujours dangereux d'annoncer des échéances parce que, quand elles arrivent et que l’on n’a pas encore eu l'occasion d'avancer, on se retrouve dans une situation où, finalement, les parlementaires ici s'interrogent légitimement.
 
Réaction du Ministre COLLIN : 
 
Chacune son point de vue. Nous, nous aimerions savoir ce qu'il va y avoir dans ce contrat, parce que je
pense c'est un mode original de collaboration et de réalisation de missions de services public. En tout cas,
nous pensons que cela peut être par le biais de ce genre de partenariat que l’on peut le réaliser. Il faut, à mon sens, savoir évoluer en la matière, pour autant que les balises soient fixées.
 
Quand on aura les différents éléments de réponse, on reviendra vers vous pour entendre les explications,
comprendre et être rassurés par les balises qui seront mises dans ce contrat de gestion. On prend acte du fait
que le dossier ou la proposition portée par la Commune de Bastogne est un dossier distinct, dans lequel la Wallonie n'est pas impliquée au titre de ses propres forêts domaniales.

 

Actions sur le document