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Le contrat de gestion du projet de Saint-Michel-Freyr

18 juin 2018 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Ce jeudi 14 juin, vous avez présenté au Gouvernement wallon, le projet de contrat de gestion relatif au projet pilote pour expérimenter de nouveaux modes de gestion de la forêt. Il s’agit, nous le savons, du projet de Saint-Michel-Freyr. Lors de notre dernier échange sur ce dossier, vous m’aviez indiqué que le projet de contrat de gestion était en voie de finalisation.

Monsieur le Ministre :


- Pouvez-vous nous présenter ce contrat de gestion et ses axes principaux ?
- Confirmez-vous l’adhésion de l’ensemble des parties notamment les Chasses de la Couronne et fondation Pairi Daiza ?
- Cet accord servira-t-il de référence pour d’autres acteurs, on peut penser à la commune de Bastogne, qui désirent rejoindre ce projet ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

 

Réponse du Ministre COLLIN 

 

Monsieur le Député, j'ai en effet présenté jeudi dernier au Gouvernement wallon le contrat de gestion du projet de Saint MichelFreyr et il a été approuvé par celui-ci. J'ai par ailleurs signé avec Eric Domb, en lisière de la parcelle de 1645 hectares de la Forêt de Saint-Michel-Freyr, le contrat de gestion conclu pour 20 ans renouvelable par trois termes de vingt ans entre la Wallonie et la Fondation Pairi Daiza établissant le cadre de l'expérimentation d'un mode de gestion différencié de la forêt.

Le contrat de gestion, d'une durée minimale de 20 ans renouvelable, délimitant les droits et devoirs de chacune des parties, répond aux sept balises fixées dans l'appel à projets initial. Ce contrat de gestion reprend les objectifs fondamentaux du projet et la raison d'être de la convention. Il comprend également le régime juridique, la durée de la convention, la nature et l'étendue des missions confiées ainsi que les outils, la méthodologie et les moyens qui seront mis en œuvre. On y retrouve la structure et la gouvernance qui seront organisées et enfin le contrôle et les indicateurs de résultats.

Ce contrat a été élaboré par la fondation Pairi Daïza avec le Département de la Nature et des Forêts. Il est à noter que le Conseil de Gestion des Chasses de la Couronne et les services du Palais ont été avertis et consultés sur le projet de contrat de gestion.

Par ailleurs, le Conseil de gestion des chasses de la Couronne sera impliqué durant toute la durée du projet, étant donné la présence d'un de ses représentants dans le Conseil de surveillance du projet. 

Pour rappel, ce projet est orienté sur la conservation de la nature et de la biodiversité de la zone concernée. Il doit également servir de levier au développement d'un tourisme diffus, tout en maintenant le principe du régime forestier inhérent aux propriétés publiques et garant d'un équilibre fonctionnel. Il sera certainement une référence et en tout cas un exemple de gestion différenciée de la forêt.

Si les communes de la zone désirent rejoindre le projet, il faudra qu'elles signent, elles aussi, un contrat de gestion en bonne et due forme avec la Région wallonne, les forêts communales étant des forêts de droit public, soumises au régime forestier et avec le porteur du projet.

 

Réplique du Député F. DESQUESNES

 

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. On ne peut que se réjouir d'un projet qui a pour objectif de mener sur un territoire grandeur nature, c'est le cas de la dire, à une phase de mode de collaboration entre le secteur associatif et les pouvoirs publics qui est, je pense, fortement intéressant en termes d'innovation. Nous ne manquerons pas d'être attentifs à l'évolution des choses. J'imagine que ce contrat est public et qu'il aura l'occasion d'être, par ailleurs, mis à disposition des parlementaires, de façon à pouvoir le découvrir dans tous ses détails. 

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